Impôts : la TOL, une taxe citoyenne

La TOL paraît nouvelle aux yeux du contribuable congolais, d’où la nécessité pour la Direction générale des impôts et des domaines d’expliquer cette taxe, en entamant une série de vulgarisation sur cette ressource des mairies. « Lorsqu’il s’agit d’un local à titre d’habitation, il y a deux tarifs : 60.000 FCFA par an, donc en moyenne 5.000 FCFA par mois, pour les locaux qui sont dans le centre-ville ; 12.000 FCFA par an pour les locaux qui sont dans les périphéries », a étayé le directeur de la réglementation et du contentieux, Breitzer Mounzeo.

Chaque collectivité locale devra circonscrire ce qu’elle entend par centre-ville de Brazzaville. Des échanges avec le maire ont été amorcés et le dossier est en bonne voie. Dès que la carte sera prête, la périphérie sera définie. Ainsi, il sera aisé de mettre en application les dispositions de la loi. Entre temps, la Direction des impôts continue à faire comprendre aux citoyens, aux populations, tous ceux qui habitent la ville, que les pouvoirs publics et notamment la mairie ont besoin de moyens pour moderniser les villes. Le Congo n’est pas le premier pays à faire payer cette TOL.

Mais tout ce qui est nouveau n’est pas toujours bien perçu. Selon Breitzer Mounzeo, c’est normal, la taxe vient changer les habitudes des gens, il faut donc prendre du temps pour l’expliquer. « On va prendre tout le temps pour faire la pédagogie. La TOL est une taxe facile et aisée, qui entrera dans les mœurs. C’est le début qui est difficile », a-t-il déclaré.

L’administration fait appel à la citoyenneté de chacun. Elle  a mis à la disposition des citoyens « les déclarations ». Sur la déclaration A, le propriétaire de la parcelle remplira et inscrira les informations relatives au nombre d’occupants. À partir de la déclaration A, ceux qui sont taxables rempliront la déclaration B, afin que chacun paie une taxe pour la maison qu’il occupe. « Nous allons envoyer les déclarations et attendre leur retour. À défaut, on constatera le déficit, le défaut de paiement et face à ce constat, interviendront des sanctions. Mais on ne veut pas sanctionner quelqu’un qui n’est pas informé de son obligation. On veut donner toutes les informations nécessaires à travers une bonne communication », a assuré le représentant de la direction des impôts et des domaines.

S’agissant des modalités de recouvrement de la TOL, plusieurs voies sont envisagées. Celle inscrite dans la loi prévoit que les déclarations soient disponibles et envoyées. Pour l’instant, le mode de recouvrement prévu est donc direct. Mais des propositions existent en faveur d'autres modes de prélèvement de la TOL. « Il faut amener le citoyen à avoir conscience de payer la taxe comme il le fait pour l’IRPP. On veut faire de la TOL, une taxe citoyenne », a conclu Breitzer Mounzeo.