Feuilleton Fécofoot : première décision du TAS

Le TAS a  dit le droit en matière du  sport en suspendant toutes décisions issues de cette assemblée. L’interprétation des textes par le TAS a eu raison de l’existence de  la « commission ad hoc de la Fécofoot »  .

«  Vu l’article R37 du Code de l’arbitrage en matière de sport, la présidente de la Chambre arbitrale d’appel, statuant à huis clos : admet la requête aux fins d’effet suspensif déposée le 9 octobre 2024 par la Fédération congolaise de football et al., en relation avec les décisions prises lors de « l’assemblée générale extraordinaire » du 25  septembre 2024. Dit que toutes les décisions prises lors de « l’assemblée générale extraordinaire » du 25 septembre sont suspendues jusqu’à nouvel avis. Dit que  les frais relatifs à la présente ordonnance seront traités dans la sentence ou tout autre acte mettant fin à la présente procédure. »