Cémac : mise en œuvre d’une nouvelle réglementation des changes

Le règlement de l’an 2000 autorisait l’allocation des devises aux voyageurs plafonnées et variant selon les catégories des voyageurs à deux cent mille par jour. « Ce changement permet de simplifier le suivi de l’allocation des devises », selon un document de la  Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC).

S’agissant de la flexibilité des modalités de rétrocession des devises, la nouvelle règlementation prévoit une rétrocession de 70% des devises de toutes les opérations alors que l’ancienne disposition faisait des rétrocessions de 100% des devises encaissées à l’occasion des opérations d’exportation. Une souplesse qui permet aux banques de disposer d’un volant de liquidité pour l’exécution des opérations courantes.

Notons que ces réformes visent à contribuer à la stabilité externe de la monnaie à travers une optimisation des transactions financières extérieures, de manière à minimiser les sorties des devises non causées et maximiser les entrées provenant des activités légales. Elles permettent également d’adapter la règlementation des changes à de nouvelles problématiques telles que l’émergence de nouveaux moyens de paiement, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

 « La nouvelle réglementation des changes est un instrument fondamental de la stratégie de sortie de crise arrêtée lors du sommet des chefs d’Etat en fin 2016. Son application stricte conditionne la soutenabilité externe de notre monnaie », a déclaré le gouverneur de la BEAC, Abbas Mahamat Toli, lors de la réunion de haut niveau pour la sensibilisation à la nouvelle réglementation des changes, le 4 juillet à Douala, au Cameroun.

Pour lui, ce nouveau dispositif apportera des innovations visant à stimuler l’activité économique et à favoriser la transformation profonde des économies des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac).

Précisons que trois facteurs ont justifié la refonte du cadre réglementaire existant, afin de le rendre plus efficient dans la gestion des transactions financières extérieures. Il s’agit d’un faible rapatriement des recettes d’exportation dû principalement à l’ineffectivité de la mise en œuvre du cadre réglementaire et opérationnel de la réglementation des changes.

Cette réglementation des changes communautaire ne reflétait plus les évolutions intervenues dans les sphères économiques et financières mondiales et sous-régionales. Le diagnostic de la situation macroéconomique réalisé par les autres autorités de la Cémac et le gouvernement de la BEAC faisait ressortir que la politique monétaire n’était pas sous-tendue par une réglementation des changes adaptée à l’évolution de l’environnement.

Les résultats escomptés

Pour veiller à la mise en œuvre du nouveau dispositif, la BEAC a créé en son sein, depuis octobre 2017, une entité ad hoc dénommée cellule centrale d’études des transferts et de suivi de la réglementation des changes. Ses travaux ont efficacement contribué à la pleine maîtrise des flux de devises dans la sous-région et à l’amélioration du niveau des réserves de change de la Cémac.

Ainsi, les premiers résultats de la mise en œuvre de la nouvelle réglementation des changes font état d’une remontée des réserves de change. En mai dernier, par exemple, les rétrocessions de devises ont atteint 1376,1 milliards francs CFA pour les cinq premiers mois de l’année, contre 605,2 milliards francs CFA sur la même période de l’année précédente, soit une hausse de 127%, précise la BEAC.

En plus, le compte d’opérations a connu une forte hausse (+32%) entre 2017 et 2018 passant de 2552 milliards francs CFA au 31 décembre 2017 à 3360 milliards francs CFA à fin 2018, et en fin juin dernier, il s’est situé à 3822 milliards francs CFA.