Convocation du scrutin présidentiel : la Céni sollicite un report

Samedi 17 Septembre 2016 - 17:33

Abonnez-vous

  • Augmenter
  • Normal

Current Size: 100%

Version imprimable

La Cour constitutionnelle a été saisie, le 17 septembre, par la Céni qui sollicite un report de la convocation du scrutin pour l’élection présidentielle. À la base, son incapacité à tenir l’échéance du 20 septembre fixée par son calendrier initial publié en février 2015 pour la convocation du corps électoral.

Alors que dans son calendrier global initial non encore amendé de février 2015, elle avait fixé l’organisation de la présidentielle pour le 27 novembre 2016 conformément à la Constitution, la Céni s’est trouvée dans la difficulté de respecter cette échéance électorale. Aussi, la convocation du scrutin pour ladite élection le 20 septembre tel qu’initialement prévu devrait impérativement être reportée.

Pour contourner la difficulté et être en phase avec la Constitution, la centrale électorale a déposé le 17 septembre une requête à la Cour constitutionnelle sollicitant le report de la date de la convocation de l’électorat pour le scrutin présidentiel. « Il se fait entre-temps que la plénière a constaté qu’elle est en train de constituer justement l’électorat avec la révision du fichier électoral. Ce travail étant en cours, la plénière s’est vue devant cette impasse et s’est référée à la haute cour quant à ce », explique Corneille Naanga, président de la Céni. Cette démarche s’inscrit dans une dynamique de report de la présidentielle enclenchée par la centrale depuis le mois de mars 2016 lorsqu‘elle a fait part déjà de son intention d’introduire une requête à la Haute cour pour obtenir « une petite extension, qui ne sera pas éternelle ». On n’y est donc avec la requête de ce 17 septembre adressée à la Cour constitutionnelle censée couvrir l’impasse juridique créée par la non-convocation du corps électoral à échéance échue.

En effet, l’article 73 de la Constitution dispose : « Le scrutin pour l’élection du président de la République est convoqué quatre-vingt-dix jours avant l’expiration du mandat du président en exercice ». Or, le mandat du président Kabila doit expirer le 19 décembre 2016. Consciente de n’avoir pas rempli cette obligation constitutionnelle, la centrale électorale s’en est donc remise à la Haute cour, sans toutefois préciser la durée du report ainsi sollicité.

Alain Diasso

Légendes et crédits photo : 

Corneille Naanga, en avant-plan, président de la Céni

Notification: 

Non