CPI : libération imminente de Jean-Pierre Bemba

« Merci à tout le peuple congolais. Merci infiniment pour vos prières. Avec Dieu, nous vaincrons ». Tels ont été les premiers mots de Jean-Pierre Bemba partagés sur les réseaux sociaux, quelques instants après la décision de son acquittement, le 8 juin, prononcé en appel par la Cour pénale internationale (CPI). La Chambre d’appel est allée au-delà des prévisions, en annulant la déclaration de culpabilité infligée au leader du MLC en première instance avec, pour effet immédiat, la disparition de la responsabilité pénale de l'accusé dans les dossiers portés à sa charge en tant que chef militaire. Il s’agit de deux chefs de crimes contre l'humanité (meurtre et viol) et de trois chefs de crimes de guerre (meurtre, viol et pillage) commis en République centrafricaine (RCA), entre octobre 2002 et mars 2003.

Ses hommes, quelque mille cinq cents de la rébellion qu’il dirigeait à l’époque, s'étaient rendus en RCA pour soutenir le président Ange-Félix Patassé face à une tentative de coup d'État menée par le général François Bozizé. Ils avaient tué, pillé, violé. Des bévues mises sur le dos de Jean-Pierre Bemba qui fut condamné, en première instance, à dix-huit ans de prison nonobstant la position de la défense qui avait soutenu que son client n'était pas responsable en tant que supérieur des actions des troupes du MLC en RCA, tout en dénonçant les vices de formes ayant émaillé le procès au premier degré.

En appel donc, la Cour a pu révéler de « sérieuses erreurs » commises par la Chambre de première instance dans son jugement, notamment dans la non-prise en compte de circonstances atténuantes qui auraient du profiter à l’accusé. D’où, l'acquittement du prévenu décidé par la majorité des juges de la Chambre d’appel qui ont estimé que lors du procès en 2016, Jean-Pierre Bemba avait été « condamné à tort pour des actes criminels spécifiques qui étaient en dehors des charges telles que confirmées ».  

Après près de dix ans passés en prison à La Haye, le sénateur Jean-Pierre Bemba est en passe de recouvrer sa liberté après que la Cour l'a acquitté des principaux griefs émis à sa charge, crimes de guerre et crimes contre l‘humanité. Il devra néanmoins passer encore quelques jours en prison, le temps que les juges statuent sur une autre affaire, à savoir la subornation des témoins, pour laquelle il avait été condamné à un an de prison. Il revient maintenant à la Chambre 7 de la CPI de décider s’il faudrait automatiquement le libérer ou pas. Sauf imprévu, c’est le 12 juin que la Cour pourrait rendre son jugement dans cette seconde affaire d'atteintes à l'administration de la justice dont la peine ne peut excéder cinq ans. Dossier à suivre.