Débat sur la Constitution : Vers une nouvelle République

Ouverts à un débat polarisé autour du thème « Quelle nouvelle République pour le Congo », les intervenants ont commenté l’actualité politique au niveau national, émaillée par la question du changement de la Constitution du 20 janvier 2002, les consultations politiques initiées par le président de la République, le dialogue national, et enfin le référendum.

L’objectif était d’offrir un cadre de libre échange aux citoyens de tout bord afin de s’exprimer sur le débat politique actuel. Au cours de cette journée, le conférencier Me Martin Mbéri a éclairé les participants sur les questions constitutionnelles, appuyé par deux points de vue discordants, notamment celui de Marion Mandzimba Ewango, docteur en droit constitutionnel et Joseph Noumazalaye Ilounga.

En effet, les avis divergent au sein de la classe politique congolaise sur un éventuel dialogue citoyen susceptible de créer les conditions d’un consensus politique. Pourtant accepté par toutes les composantes politiques, également par la société civile congolaise, l’ordre du jour ne fait toujours pas l’unanimité au sein de la classe politique. D’un côté l’opposition qui ne veut débattre que sur la question de la gouvernance électorale et de l’autre la majorité qui veut d’un dialogue avec en toile de fond les points sur la gouvernance électorale et la question des réformes institutionnelles.

« Il n’y a pas d’alternance sans alternative »

« La question constitutionnelle est caractérisée par le doute et le refus de la sincérité par l’autre. C’est un débat très subjectif. Nous avons mieux à espérer du dialogue, car il nous faut préserver la paix. Si le feu continue à s’allumer entre l’opposition et la majorité, je ne doute pas de la suite. Si en 2016, nous avons une élection apaisée, démocratique, notre pays prend un bond en avant. Mais si cela se passe mal, nous reculerons », argumente Martin Mbéri. Il a saisi l’occasion  pour inviter la société civile à jouer pleinement son rôle qui est celui de médiateur pour que les protagonistes théoriques ou réels en présence trouvent la voix du consensus pour que ce dialogue trouve tout son sens.

Entre changement et révision, Martin Mbéri se dit favorable à un régime présidentiel qui, selon lui, est le régime politique idéal. Dans le contexte politique actuel, les échanges ont également porté sur les modalités de changement ou de révision de la loi fondamentale en vue d’une nouvelle République. « On peut faire évoluer une Constitution par la révision et du fait, changer de régime. Il est difficile de défendre le changement aujourd’hui dans la mesure où dans la Constitution, il n’y a aucune modalité qui différencie le changement à la révision. Trouver un compromis pour consolider le régime présidentiel ou instaurer un autre régime. On peut amender la loi fondamentale actuelle pour renforcer le caractère présidentialiste », a-t-il ajouté.

« Le grand problème du Congo est éthique »

Marion Mandzimba Ewango a, quant à lui, soulevé le problème de la transition générationnelle, car dit-il, la Constitution prévoit les mécanismes de sa révision. « Le problème est dans un changement générationnel. C’est un conflit social et non un problème constitutionnel. Lorsqu’un système politique exclut des instances les forces politiques réelles, ce régime politique se condamne à un monologue. Ceux qui ne participent pas à l’élaboration de la loi attendent donc de parler dans la rue. En 2002 je disais, que nous rentrons dans une Constitution césarienne. Nous nous sommes lancés dans une logique de mutation constitutionnelle qui s’inscrit en réalité dans une école de tradition révolutionnaire de 1789 », indique le constitutionnaliste.

Dans son exposé, cet intervenant explique la nécessité de prévoir les mécanismes de son adaptation à la réalité pour qu’elle soit une Constitution pérenne. « Cette Constitution est d’une souplesse incroyable. On peut tellement la modifier au point même de changer la nature du régime y compris porter atteinte aux libertés publiques. Si la constitution est aussi permissive d’où vient qu’on se chicane sur la Constitution, surtout que le président de la République a la majorité au Parlement et dans les assemblées locales. Ainsi, on peut changer de République », poursuit-il.

La refondation de la Constitution

Refonder la loi fondamentale, a été l’une des recommandations de Joseph Noumazalaye Ilounga. Ainsi, cet intervenant voit la nécessité de prendre en compte, dans l’élaboration de la Constitution, les intérêts des jeunes et des femmes. « Les enjeux du futur ne sont pas abordés et aucun jeune n’est impliqué. Les femmes et les jeunes doivent participer activement dans le processus de révision de la loi fondamentale. Il est temps que les jeunes prennent part au débat sur la constitution », a-t-il recommandé.

Ainsi le débat était alimenté par les questions touchant essentiellement à la gouvernance politique, la dimension actuelle de la souveraineté du Congo, la révision de la Constitution, et l’autonomisation de la justice congolaise. Sujet à controverse, les acteurs de toutes obédiences ont été édifiés, non pas pour tirer des conclusions mais pour une ouverture d’esprit afin de servir de relai à d’autres citoyens.