Doing Business 2014 : la RDC espère un rapport favorable

Annoncé pour la fin du mois d’octobre, le Rapport 2014 devrait refléter théoriquement les efforts en cours pour améliorer le climat des affaires et des investissements en RDC. Pour le gouvernement, plongé dans la fièvre d'un remaniement dix-huit mois après sa mise en place le 9 mai 2012, une évolution positive des indicateurs Doing Business apporterait davantage de crédit à ses réformes visant à attirer plus d'investissements étrangers. Mais rien n’est encore sûr, et le débat prend corps au sein des cabinets ministériels et organes techniques du gouvernement.

En effet, comme l’ont rappelé les experts, ce rapport classe les États suivant les opportunités et facilités offertes aux investisseurs. À ce titre, il est censé prendre en compte les réformes initiées par les États du monde. Dès lors, ses analyses permettent une évaluation quantitative des réglementations en vigueur dans la création d’entreprise, l’octroi de permis de conduire, le recrutement de personnel, le transfert de propriété et l’obtention du crédit. À cela, il convient d’ajouter la protection des investisseurs, le paiement des impôts, le commerce transfrontaliers, l’exécution des contrats et la fermeture de petites et moyennes entreprises. Jouant sur la prudence, les experts ont une fois encore réaffirmé un paramètre important dans l'analyse du rapport. La RDC est engagée dans un processus appelé à produire ses fruits sur le long terme. Certains parmi eux ont avancé un délai raisonnable : cinq ans. Ces réformes doivent donc s’étendre sur des années.

Réformes engagées

Concrètement, une réforme comme l’adhésion à l’Ohada, qui franchit une nouvelle étape avec l’entrée en vigueur dès le 1er janvier 2014 du nouveau système comptable en remplacement du droit comptable congolais, devrait avoir un impact sur au moins cinq indicateurs Doing Business. Il s’agit même des indicateurs les plus importants, relatifs à la création d’entreprises, l’accès au crédit, la protection des investisseurs, l’exécution des contrats et la fermeture d’entreprise. La modernisation de la centrale des risques de la BCC ouvrira la voie à un meilleur partage d’informations, en temps réels pour ce qui est du crédit. Pour la création d’entreprise, il faut signaler d’importants changements, notamment la fixation par Arrêté ministériel des taux de droits, taxes et redevances à percevoir par le ministère de la Justice. L’idée est de rendre les formalités transparentes et de baisser les frais pour la constitution du dossier de création d’entreprise. Tous les frais compris ne peuvent plus dépasser 150 dollars américains.

Dans la foulée, l’on fait état d’autres réformes tout aussi importantes, notamment la libéralisation de la fonction d’expert immobilier, la fixation du nouveau mode de calcul de la taxe de bâtisse, la nouvelle réglementation de l’octroi de permis de construire, la suppression de l’exigence de l’attestation de conformation de siège, l’attribution des tranches de numéros d’identification et du groupement d’intérêt économique, la réduction du coût de l’exécution des décisions judiciaires de 6 à 3% ainsi que l’inscription des sûretés mobilières et immobilières au Registre du commerce et du crédit mobilier.