Droits socio-économiques : célébration de la Journée mondiale des droits des consommateurs

Comme chaque année à la même date, cette journée est un repère pour l’humanité car elle renouvelle des engagements pris par la communauté internationale concernant la protection des droits et des intérêts socio-économiques du consommateur. Grâce à l’adoption de la charte par les Nations Unies, les droits du consommateur furent finalement élevés à une position de reconnaissance et de légitimité internationale aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Malheureusement, ils continuent à être ignorés ou violés par divers acteurs intervenant dans la chaîne de production des services et produits offerts aux consommateurs.

Le choix du thème de cette année répond certainement au double fait que le téléphone a, de nos jours, bouleversé les habitudes des consommateurs. Il est devenu une nécessité quasi absolue dans la vie quotidienne du consommateur. « C’est pourquoi nos revendications en lien avec le thème de cette année portent notamment sur les points suivants : proposer aux consommateurs des contrats équitables rédigés dans un langage clair, complet et accessible ; permettre aux consommateurs d’en avoir pour leur argent ; facturer les consommateurs de manière juste et transparente ; donner aux consommateurs du pouvoir sur leurs propres informations et enfin, écouter les réclamations des consommateurs », a souligné le secrétaire exécutif.

Les lignes directrices internationales relatives à la manière dont les opérateurs de téléphonie, les fournisseurs mobiles et les gouvernements devraient travailler ensemble pour établir des procédures, politiques et mécanismes d’autorégulation justes, efficaces et transparents pour traiter et régler les plaintes des consommateurs, existent depuis 2008.

En effet, au plan de la législation : la protection du consommateur en République du Congo n’est envisagée qu’à travers des lois et règlements relatifs à des secteurs tels que : la loi sur l’environnement, le code de l’électricité ; le code de l’eau ; le code minier, etc. Cette absence de texte spécifique à la protection du consommateur justifie les insuffisances observées dans la promotion et la protection des consommateurs. L’état des lieux effectué par l’O2CD confirme que des efforts devront donc être consentis pour redresser cette situation. Ce qui pourrait passer par l’adoption d’instruments juridiques adaptés et la mise en place d’un environnement propice. Une telle perspective exige une réelle volonté politique d’une part, et un plein engagement des consommateurs eux-mêmes d’autre part.

Par exemple, il a été rapporté qu’un projet de loi sur la protection du consommateur est sur la table du Secrétariat général du gouvernement. « Réponse légitime », estime l’O2CD. Rappelons que dans le secteur de la téléphonie, il est vrai que le Congo a prévu des mécanismes pour protéger les consommateurs de ce secteur. « Mais force est de relever que quelle que soit la perfection d’un cadre législatif et institutionnel, rien ne pourra jamais remplacer l’appropriation des textes et des mécanismes de protection par les consommateurs eux-mêmes à travers l’information et l’éducation », a plaidé l’O2CD.

Mermans Babounga Ngondo a également rappelé les droits du consommateur qui se déclinent en huit droits, à savoir : le droit à la satisfaction des besoins de base, le droit à la sécurité, le droit à être informé, le droit de choisir, le droit d’être entendu, le droit à la réparation, le droit à l’éducation du consommateur, et enfin, le droit à un environnement sain.

Et Mermans Babounga Ngondo d’inviter l’Agence de Régulation des Postes et Communications Electroniques (ARPCE) à garantir la transparence des offres promotionnelles, des tombolas, du coût des appels, des SMS et de l’utilisation de l’Internet d’une part, mais également à veiller au droit à l’information préalable des consommateurs sur les différentes offres de services conformément au principe du Consentement Libre informé Préalable (CLIP) d’autre part.