Elections : l’IRDH insiste sur l’apolitisme de la société civile

Après la publication par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) des listes des candidats aux élections de décembre, l’Institut de recherche en droit humain (IRDH), dans son bulletin électronique du 30 septembre, a relevé que plusieurs animateurs connus de la société civile ont postulé à la députation nationale ou provinciale, soit comme indépendant, soit sous la bannière d’un parti politique.

L’institut rappelle que cela est conforme aux articles 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et 5 de la Constitution de la République démocratique du Congo, qui garantissent leur droit de participer à la gestion de la chose publique. « Sont électeurs et éligibles, dans les conditions déterminées par la loi, tous les Congolais de deux sexes, âgés de dix-huit ans révolus et jouissant de leurs droits civils et politiques », dit la Constitution citée par l’IRDH.

Cependant, l'IRDH souligne le caractère apolitique des associations sans but lucratif (ASBL) et attire l’attention sur les limites que la loi leur impose. Cette ONG se convainc que les animateurs des ASBL ont le droit d’être éligibles mais ont aussi le devoir de veiller au respect de l’article premier de la « Loi n° 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique ».

Cette loi dispose à son deuxième alinéa, a rappelé l’IRDH, que l’ASBL était apolitique. En des termes plus clairs, le législateur congolais prohibe la participation d’une ASBL à la conquête du pouvoir, comme le ferait un parti politique.

Dans ses explications, l’association a soutenu qu’en l’espèce, un dirigeant d’une ASBL ne peut utiliser le personnel, les locaux, les finances, les biens et autres ressources de la structure afin de séduire l’électorat, notamment par des réunions de stratégie politique, l’impression des matériels de campagne électorale, la confection et la diffusion des messages politiques, la mobilisation de fonds de campagne ainsi que la sensibilisation des électeurs.

L’épée de Damoclès

L’IRDH note également qu’il y a risque de radiation ou d’annulation de candidature pour des personnes qui ne respectent pas les prescrits de la loi. A l’en croire, l’article 36 de la loi électorale interdit aux institutions publiques apolitiques de soutenir la campagne électorale et expose à la sanction de radiation ou d’annulation de la candidature, la liste du parti politique ou du regroupement politique incriminé. « Est interdite, l’utilisation à des fins de propagande électorale des biens, des finances et du personnel de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte », a indiqué l’IRDH.

Pour les chercheurs de cet institut, la disposition ci-dessus portant sur les institutions publiques est applicable aussi aux ASBL, pour leur apolitisme prescrit par la loi qui les régit. « Elles ne peuvent pas faire usage de leurs moyens aux fins politiques, à défaut, elles seraient dans l’illégalité », a signifié cette association qui fait savoir également que sous peine d’annulation du vote, le dernier alinéa de l’article 75 de cette loi met en garde contre toute irrégularité ayant pu avoir une influence déterminante sur le vote.

Par irrégularité, l’institut entend un comportement contraire à la loi. Dans le cas d’espèce, l’action politique d’une ASBL en faveur de ses membres ou d’une personne désignée par son dirigeant est prohibée.

Une attitude responsable

Face à ces réalités, l’IRDH recommande aux animateurs d’ASBL de démissionner de leurs fonctions officielles, afin d’éviter les risques ci-haut évoqués. Aux magistrats et avocats, il leur est demandé d’approfondir la recherche sur la problématique relative à l’usage des ressources des ASBL aux fins politiques. Cette structure exhorte, par ailleurs, la population à documenter les cas d’abus des biens des ASBL, au même titre que ceux de l’Etat, des établissements et organismes publics et des sociétés d’économie mixte.