Nuisances sonores : la lutte demeure une préoccupation des autorités

C’est pourquoi, le plan gouvernemental de lutte contre le bruit, élaboré à cet effet et relayé sur le terrain par les autorités municipales, met l’accent dans ce domaine d’une part sur le renforcement nécessaire des contrôles et des verbalisations et d’autre part sur un développement des réponses pénales aux infractions constatées. Ainsi, l’article 65 de ladite loi stipule qu’un arrêté du ministre chargé de l’Environnement pris en application de la présente loi établit les normes relatives au bruit.

Il s’agit des bruits dits « de comportement » ou « domestiques », c’est-à-dire les bruits, dans un lieu public ou privé générés par soi-même ou par l’intermédiaire d’autrui ou d’une chose ; de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ; d’activité dont l’origine se trouve dans « une activité professionnelle ou une activité culturelle, sportive ou de loisir organisée de façon habituelle ou soumise à une autorisation, dès lors que leur niveau sonore excède le seuil d’émergence règlementaire autorisé, etc.

Toutes ces infractions constituent des contraventions. Le cas échéant, il pourra être fait application des dispositions de la loi en la matière afin de retenir le délit d’agression sonore susceptible de troubler la tranquillité d’autrui.

Plus largement, il convient de rappeler que les autorités municipales et préfectorales disposent de larges prérogatives afin de réglementer, par voie d’arrêté, les activités susceptibles de troubler la tranquillité publique, sur la base des articles 60-61-62-63-64- et 65 relatifs à la protection de l’environnement. Elles sont accompagnées dans cette mission par la police et la gendarmerie. Sauf disposition plus répressive, la violation des arrêtés ainsi pris est passible d’une amende prévue pour les contraventions (extrait du titre 11 sur les nuisances sonores du 23/4/1991).

Malheureusement, ces dispositions ne rencontrent pas l’assentiment de certains citoyens. C’est le cas dans presque tous les arrondissements de Brazzaville et le plus patent étant celui de Bacongo où l’Assemblée chrétienne kinoise (ACK) a saisi le tribunal administratif, parce qu’ils ne veulent pas se plier aux injonctions données par la mairie de Bacongo.