Parlement : Claude Alphonse Nsilou édifie les sénateurs sur les modalités d'appropriation des logements de l'Etat

Lundi 11 Avril 2016 - 18:15

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Le ministre de la Construction, de l'Urbanisme et de l'Habitat a, au cours d'une séance plénière du Sénat, dans le cadre de la 41 ème session ordinaire, défendu le projet de loi relatif au statut de la copropriété des immeubles bâtis. Le texte met en place les modalités d'appropriation des immeubles construits par l'Etat, divisés par étage, appartements ou locaux et dans lesquels chaque copropriétaire est titulaire d'un lot dont il a la propriété et des parties communes.

 

 

 

La  copropriété,  a souligné  le ministre de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, Claude Alphonse N’Silou, est un mode d’appropriation des immeubles construits par l’Etat. 

L’intérêt de cette loi,  a-t-il  reconnu, est que  c’est  un dispositif juridique qui permet  d’organiser  efficacement la vie des habitants d’un même ensemble  de cohabiter en parfaite harmonie étant donné que la pratique en matière de gestion des immeubles en copropriété n’a pas encore été réglementée.

Cette loi  a, indiqué le ministre,  est une bonne chose puisqu’elle fera que ces bâtiments modernes qui sont  en construction  dans tout le pays et qui font aujourd’hui  que les  villes et quartiers se modernisent,  soient bien gérés. « La loi a prévu du point de vue de l'organisation de la copropriété trois éléments essentiels : le règlement, le syndicat des propriétaires et le syndic », peut- on lire dans l'exposé des motifs.

Interrogé sur le coût et les modalités d’acquisition de ces immeubles, le ministre Claude  Alphonse N’Silou a fait savoir que  sur les prix  par exemple qui vont de 5, 10 à 20 millions FCFA, ceux-ci ne posent pas problème étant donné que ces montants sont payés sur de longues durées. Dix à vingt ans selon le revenu de chaque ménage. Quant aux modalités d’acquisition, il suffit de s’adresser aux structures y afférentes  notamment la  Société de promotion immobilière (SOPRIM).

Les sénateurs ont, tout au long de leur session ordinaire dite adminitrative, ouverte le 1er février, adopté neuf autres affaires. Il s’agit entre autres, du projet de loi portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’exploitation minière entre la République du Congo et certaines société minières pour l’exploitation des gisements de fer de Zanaga, de Mont Nabemba et des potasses du Congo ainsi que la ratification de plusieurs accords. A savoir : l’accord portant création du Fonds de solidarité africain, la ratification de la convention de crédit entre l’Agence Française de Développement (AFD)  et la République du Congo relative au financement du projet d’extension du service d’eau potable dans les quartiers périphériques de Brazzaville,  la ratification de l’accord de prêt entre le Congo et le Fonds africain de développement relatif au financement du projet de développement des compétences et des ressources.

Le projet de loi  autorisant  l’accord de prêt entre le Congo et la Banque Arabe pour le développement économique en Afrique, entre le Congo et le Fonds International de Développement agricole relatif au financement du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture a été également adopté.

Clôturant le 09 avril les travaux de la dite session, le président du Sénat, André Obami-Itou  qui s’est  réjoui du climat fraternel les ayant dominé,  a rappelé  l’ensemble des sénateurs que celle-ci a été marquée au plan national par l’élection présidentielle du 20 mars qui a consacré la victoire du président Denis Sassou N’Guesso gagnant avec plus de 60% de voix. «A l'évidence, nous sommes en droit ici et présentement d'adresser à monsieur le président de la République , Son Excellence Denis sassou N'Guesso, nos vives et sincères félicitations pour sa brillante réélection», a notamment dit le président du Sénat qui a par ailleurs apprécié l'attitude adoptée par le peuple congolais pendant la période électorale. Ainsi , a- t-il déclaré,«l'élection présidentielle du 20 mars 2016, haut moment de la vie politique du Congo, a été un succès et ceci grâce à la détermination de notre peuple qui s'était décidé à choisir l'homme qui présidera à sa destinée pendant les cinq prochaines années».

André Obami Itou est revenu dans son discours sur le contexte qui a marqué les travaux de la 41 ème session ordinaire et administrative du Sénat. Ces travaux, a-t-il déploré, se sont déroulés dans un contexte international marqué par des attentats à répétition et la persistance des guerres.

«​Toutes ces déviances meurrtières menacent la paix mondiale, entrainant ipso facto une migration massive des populations des pays touchés par ces guerres récurrentes. Face à toutes ces  situations troubles, la communauté internationale est intepellée à juste titre, en vue de rechercher les voies et moyens pouvant contribuer à ramener une paix durable dans le monde», a conclu le président du Sénat.

 

 

Jean Jacques Koubemba

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