Parlement : le Sénat adopte le projet de loi d’orientation de l’action sociale

Le texte approuvé est basé sur le principe de la solidarité nationale qui tend à réduire les inégalités ; la protection et la prise en charge des personnes vulnérables et des victimes des catastrophes ; le renforcement du rôle protecteur de la famille ; la promotion des connaissances et des compétences qui permettent l’autonomisation économique et la réinsertion sociale et enfin, l’approche communautaire visant la responsabilisation de la population dans la résolution de leurs problèmes.

Au sens de ce projet de loi, l’action sociale est comprise comme l’ensemble des moyens mis en œuvre par les différents intervenants du champ social, sous la responsabilité des pouvoirs publics. Ainsi, relève de l’action sociale, l’action en faveur de toute personne qui, sur le territoire national, se trouve en situation de risque ou avérée de vulnérabilité, de précarité et de pauvreté.

Le présent projet de loi traite également des modalités d’organisation et d’exercice de l’action sociale.  Sur le territoire national, l’administration centrale et les collectivités locales sont les intervenants qui déploient l’action sociale. D’autres structures peuvent également être créées pour intervenir dans le champ social.

Par ailleurs, il propose un mode de financement de l’action sociale à partir des ressources du budget de l’Etat et de celui des collectivités locales. Les autres ressources étant constituées par l’apport du Fonds national de solidarité en création.

Le Sénat a également adopté après l’Assemblée nationale le projet de loi portant création de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), dont la mission consiste à réduire la vulnérabilité du Cyberespace national en procédant à des contrôles réguliers des réseaux et systèmes d’information, outre l’acquisition des moyens techniques et humains appropriées et conséquents.