UE : bientôt une réglementation pour encadrer le commerce des « minerais de sang »

Après un an de négociations, l'Union européenne (UE) adoptera, sous peu, de nouvelles mesures pour encadrer l’importation des minerais qui contribue à financer les conflits armés en Afrique.

Les minerais ciblés par cette réglementation ne sont autres que le tungstène, l’étain, le tantale et l’or, puisqu’indispensables à la production d’objets tels que les téléphones portables, les ordinateurs, les réfrigérateurs et les ampoules. Ces minerais sont surtout importés d'Afrique, notamment de la République démocratique du Congo et de la région des Grands Lacs, où des groupes armés se disputent le contrôle des mines.

« L'UE s'engage à empêcher que le commerce international des minéraux ne finance les seigneurs de guerre, les criminels et ceux qui violent les droits de l'Homme », a déclaré Lilianne Ploumen, ministre du Commerce extérieur des Pays-Bas.

La future réglementation européenne sera contraignante pour les entreprises importatrices de l'UE qui se trouvent au début de la chaîne de production, y compris les fonderies et les raffineries. Seules les entreprises important de faibles volumes seront exemptées. Elles devront ainsi s'assurer et garantir qu'il n'y a pas de liens entre leur chaîne d'approvisionnement et les conflits armés, selon l'accord trouvé entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen.

En outre, la Commission va mettre en place une série de mesures, volontaires, dont des instruments d'audit, pour les entreprises en fin de chaîne qui utilisent les minéraux comme composants dans les produits qu'ils fabriquent. Une clause de révision prévoit de leur imposer les mêmes règles contraignantes qu'aux importateurs, fonderies et raffineries, situés en amont de la chaîne d'approvisionnement, si elles ne font pas preuve de bonne volonté au bout de deux ans, souligne le groupe socialiste au Parlement européen.

« Il est essentiel que les règles européennes ne s'appliquent pas uniquement à un nombre limité d'entreprises qui importent des minerais mais ciblent aussi d'autres entreprises dans la chaîne d'approvisionnement, de telle façon que les produits finaux consommés comme les tablettes et les téléphones soient aussi couverts », s’est inquiété l'eurodéputé Verts-ALE Yannick Jadot, tout en saluant les avancées enregistrées.