Processus électoral : l’organisation des élections sur la base du recensement administratif réfutée

Le débat sur l’organisation des prochaines élections sur la base d’un fichier électoral extrait du fichier de l’état civil ne cesse d’enfler au sein de l’opinion publique. La question est également au centre des préoccupations des experts électoraux qui entendent garantir à la République démocratique du Congo un processus électoral transparent, démocratique et apaisé en 2023.

Selon un expert électoral contacté par le Courrier de Kinshasa et ayant requis l’anonymat, le contexte de l’heure et le cadre légal existant ne permettent pas de conditionner les élections par l’organisation du recensement administratif, parce que l’extraction du fichier électoral du fichier de l’état civil remettrait en cause l’indépendance de la Céni. Cette opération, a-t-il dit, n’est possible que dans le cadre d’un organisme de gestion des élections (OGE) de type gouvernemental. Aussi, a-t-il ajouté, le temps pour l’organisation d’un enrôlement ne cesse de s’effriter.

S’appuyant sur l’article 211 de la Constitution, l’expert électoral a expliqué que l’enrôlement des électeurs et la tenue du fichier électoral qui en émane sont l’apanage de la seule centrale électorale du reste de type indépendant. Toute tentative contraire, a-t-il expliqué, ne ferait qu’énerver cette disposition de la loi fondamentale et ouvrirait une brèche à la contestation. L’article 211 de la Constitution stipule : « …La commission électorale nationale indépendante est chargée de l’organisation du processus électoral, notamment de l’enrôlement des électeurs, de la tenue du fichier électoral, des opérations de vote, de dépouillement et de tout référendum… ».

A en croire l’expert, élections et recensement ne peuvent être combinés que lorsque le deuxième ne conditionne pas le premier. Dans ce cas, le gouvernement devra disposer des ressources nécessaires (financières, technique, etc.) pour mener à bien ces deux importantes opérations. Dans le cas contraire, leur combinaison nécessite de retoucher la constitution par rapport au type d’OGE et à ses missions, d’abroger la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Céni et de retoucher la loi électorale (dans ses dispositions ayant trait à l’enrôlement et à la tenue du fichier électoral).

Ce débat est relancé alors que le bureau de l'Assemblée nationale a exhorté, le 13 juillet, les différentes composantes qui doivent désigner des candidats, la majorité, l'opposition et la société civile à déposer leurs listes auprès de la Commission parlementaire paritaire au plus tard le 28 juillet. Cette commission aurait trois semaines de plus pour les étudier et remettre une liste au président Tshisekedi, le 17 août prochain.