Gouvernance : la Cour des comptes face au défi de l’évaluation des politiques publiques

Les cadres de la Cour des comptes et de discipline budgétaire sont réunis, depuis le 4 juin, à Brazzaville, pour tenter d’actualiser leurs méthodes de travail. Initiées par la Cour des comptes avec l'appui du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, ces assises visent à enrichir la première version du guide d'évaluation des politiques publiques intégrant les droits de l'homme qui a été élaborée par l’expert onusien.

Pendant deux jours, les participants vont essayer d’harmoniser leurs vues sur le document avant de formuler des observations et des suggestions sur le contenu du guide, à savoir le cadre conceptuel ainsi que la prise en compte des droits humains. L’un des points culminants de ces assises, d’après l’expert Daniel Mikayoulou, concerne le contexte du basculement au budget programme axé sur le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats.

Les échanges permettront une meilleure compréhension commune de l'utilité du guide d’évaluation, a estimé le premier président de la Cour des comptes et de disciple budgétaire, Charles Émile Apesse. Les politiques publiques doivent être orientées vers l’amélioration des conditions de vie de la population. Elles doivent garantir le respect, la protection et la réalisation, par exemple, des droits à l'éduction, à la santé, à l'emploi et à l'alimentation garantis par la Constitution. Le contrôle de l'action du gouvernement, a-t-il ajouté, doit consister à analyser la conformité, la pertinence et l'efficacité de ces politiques publiques par rapport aux droits humains.

Le mandat de la Cour des comptes est lié à la question du respect des droits humains. Cette institution étatique est désormais à l’avant-garde de la promotion des droits de l’Homme au Congo. « Les politiques publiques sont essentiellement des instruments utilisés par le gouvernement pour la réalisation des droits humains(...) L'Agenda 2030 des Nations unies auquel le Congo a adhéré est fondé sur les droits humains. Non seulement cet agenda est basé sur les droits humains, mais il cherche à les réaliser et exige des Etats que sa mise en œuvre soit en accord avec les obligations du droit international, dont le droit international des droits de l'homme. Rappelons-nous que tous les Objectifs de développement durable renvoient aux droits de l'homme », a indiqué Chris Mburu, le représentant résident du système des Nations unies au Congo.

Après cette phase de la validation, le personnel de la Cour des comptes et de discipline budgétaire sera formé à l’utilisation du guide au cours d’un autre atelier. Une expérience pilote d'évaluation d'une politique publique ou d'un programme pourrait être envisagée pour expérimenter l'utilisation du guide.