Jeux africains de Brazzaville 2015 : les règles de participation, d’inscription et les dispositions juridiques

Dans les articles 4 et 5 portant sur les règles de participation et d’inscription, la nouvelle version du règlement précise que les onzièmes Jeux africains sont ouverts aux athlètes des pays indépendants d’Afrique membres de l’Union africaine, ayant rempli leurs obligations financières vis-à-vis de l’ex-Conseil supérieur du sport en Afrique (CSSA) et de l’Union africaine. Elle indique que pour être autorisés à participer à cette compétition, les athlètes doivent être citoyens du pays qu’ils représentent, se conformer aux règles d’éligibilité fixées par les fédérations sportives internationales et être membres de la fédération nationale régissant leur sport. Chaque fédération doit elle-même être affiliée à la confédération sportive africaine et à la fédération internationale dont elle relève.

Les obligations financières

Selon l’article 6, seuls les pays africains membres de l’Union africaine et ayant réglé leurs obligations financières sont autorisés à participer aux onzièmes Jeux africains de Brazzaville. En outre, leurs fédérations sportives nationales doivent être en règle quant à leurs cotisations vis-à-vis de leurs confédérations continentales respectives. Tout pays qui s’engage à participer aux onzièmes Jeux africains, précise le règlement, est tenu de verser à la commission de l’Union africaine des droits qui varient selon les groupes dans lesquels ils se trouvent.

Le groupe 1, dont la cotisation s’élève à cinq mille dollars, comprend l’Algérie, l’Égypte, la Libye, le Maroc, le Nigeria, l’Afrique du Sud et la Tunisie. L’Angola, le Botswana, le Cameroun, l’Éthiopie, le Ghana, le Kenya, la République démocratique du Congo, le Sénégal, le Soudan et la Tanzanie, qui composent le groupe 2, paieront chacun quatre mille dollars. La Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée-Équatoriale, l’île Maurice, Madagascar, le Mali, le Mozambique, la Namibie, le Congo, l’Ouganda, la Zambie, le Zimbabwe, logés dans le troisième groupe, cotiseront à hauteur de trois mille dollars chacun. La somme de deux mille dollars sera versée par les pays du groupe 4, qui comprend le Bénin, le Burkina Faso, le Burundi, le Cap-Vert, le Tchad, les Comores, Djibouti, l’Érythrée, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Lesotho, le Libéria, la Centrafrique, le Malawi, la Mauritanie, le Niger, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, les Seychelles, la Sierra Leone, la Somalie, le Swaziland, le Togo et le Soudan du Sud.

Cette somme est à verser à la Commission de l’Union africaine avant toute participation aux compétitions des onzièmes Jeux africains. Chaque délégation doit payer au Comité d’organisation des Jeux africains (Coja) des frais de participations de quarante dollars par athlète et par jour ; soixante dollars par jour un officiel résidant au village des jeux. Pour les personnes supplémentaires résidant au village des jeux (en fonction de la disponibilité et compte tenu des quotas réglementaires), la délégation doit payer au comité d’organisation une participation de cent dollars par personne et par jour.

Les dispositions juridiques des onzièmes Jeux africains

Selon l’article 7, l’organisation des Jeux africains de Brazzaville s’inspire de l’esprit de la Charte de l’Union africaine. La Commission de l’Union africaine est l’autorité suprême des Jeux africains. Elle est habilitée à trancher en dernier ressort tout litige autre que technique. Le comité de coordination des Jeux africains peut disqualifier un concurrent pour violation de l’éthique sportive et lui retirer tous les droits et médailles acquis antérieurement.

L’article 10 indique que seuls le chef de délégation et les délégués techniques des pays participants, le président ou le directeur général du Coja, et les délégués des confédérations sportives africaines ou des fédérations internationales sont habilitées à soumettre au comité de coordination des Jeux africains les cas de litigieux, et ce par écrit, au plus tard deux heures après l’intervention de la cause du litige ou la notification de la décision querellée. Le règlement précise que les litiges ayant trait aux règlements sportifs sont tranchés par le jury d’appel de chaque confédération sportive africaine.