Projet de loi électorale : les sénateurs exigent des concertations politiques

L'examen du projet de loi électoral au Sénat ce mardi 20 janvier a donné lieu à un débat essentiellement orienté sur l'inopportunité de l'initiative du gouvernement. La majorité des sénateurs a opté pour le rejet dudit projet de loi ou la suppression de l'incise "assassine" qui conditionne la présidentielle par l'organisation du recensement administratif et l'identification de la population. Ils en ont appelé à l'organisation des concertations politiques pour trouver un consensus autour de la question.

Au regard des manifestations populaires enregistrées notamment à Kinshasa, les élus des élus, donc les sénateurs, jugent opportunes des concertations entre acteurs politiques pour calmer la tension. Ils relèvent l'importance de cette initiative qui aura le mérite de rassembler les différentes tendances politiques autour d'une question hautement stratégique. Le seul débat au sein du Parlement ne saurait apporter une solution appropriée à la crise actuelle. Cependant, l'idée des nouvelles concertations ne fait pas l'unanimité au sein de la classe politique congolaise et les aspects techniques liés à cette activité n'ont pas été clarifiés.

Pour les sénateurs, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) n'a pas strictement besoin des données du recensement pour organiser la présidentielle et les législatives de 2016. Ce conditionnement qui ouvre la possibilité d'un glissement de la présidentielle au delà du délai constitutionnel est à la base des troubles constatés ces deux derniers jours dans plusieurs villes du pays. A ce sujet, les membres de la chambre haute du Parlement ont sévèrement condamné les récentes déclarations du porte-parole du gouvernement sur une probable prolongation de fait du mandat du chef de l'Etat.

Le sénateur Jacques N'Djoli, ancien vice-président de la Ceni, a qualifié d'inconstitutionnel le projet de loi électoral en examen, jugeant qu'il jetait de l'huile sur le feu. Il a estimé que l'organisme congolais de gestion des élections a dans ses prérogatives l'identification et l'enrôlement des électeurs et ne pourrait donc pas dépendre des données statistiques à actualiser par l'Office national de l'identification de la population (Onip). Cette dernière institution, dont les animateurs ont été nommés à la fin de l'année 2014, n'aurait pas le temps matériel pour donner à la Ceni les éléments nécessaires lui permettant d'organiser la présidentielle et les législatives. 

Le sénateur Moïse Nyarugabo a quant à lui déploré le fait que le gouvernement ai toujours choisi de transmettre les projet de loi importants à la fin des sessions extraordinaires. Cela fut le cas en 2011 lors de la révision de la constitution qui a été à l'origine de la crise politique la veille des élections. Il craint que cela ne soit une stratégie politique adoptée par la majorité présidentielle pour empêcher les sénateurs d'aborder le débat en profondeur.  L'Onit, essentiellement constitué de membres de la plate-forme présidentielle et dirigé par le professeurs Adolphe Lumanu, a présenté un budget de près d'un demi milliard de dollars américains pour le recensement administratif et l'identification de la population.