Soudan : le mandat du Groupe d’experts sur les sanctions au Darfour prorogé jusqu’en 2016

Par cette mesure, les experts continueront à surveiller les mesures prises à l’encontre du pays en rapport avec le conflit au Darfour. Il s’agit notamment de l’application de l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés « à toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena »

Déplorant que certains membres du gouvernement soudanais et des groupes armés au Darfour continuent de commettre des actes de violence contre des civils et d’entraver le processus de paix, le Conseil a dénoncé les attaques dirigées contre l’Opération de l’Union africaine et des Nations unies au Darfour (MINUAD). Il a rappelé les obligations qui incombent au gouvernement soudanais, au titre de la résolution 1591 (2005), notamment celle de demander préalablement au Comité d’approuver les mouvements de matériel et d’équipements militaires dans la région du Darfour. Pour ce faire, il a été demandé aux autorités soudanaises  de « traiter la question du transfert illicite, de l’accumulation déstabilisante et de l’utilisation à des fins abusives, d’armes légères et de petit calibre au Darfour, qui contribuent à l’instabilité dans la région ».

Rappelons que le Groupe d’experts a pour mandat d’appuyer les travaux du Comité des sanctions, créé en vertu de la résolution 1591 (2005), pour surveiller l’application de l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés « à toutes les parties à l’Accord de cessez-le-feu de N’Djamena et tous les autres belligérants ». Cet accord qui date de 2004 a été suivi, en 2011, du Document de Doha pour la paix au Darfour.