Lutte contre la corruption : l’Ocde critique la lenteur de la France dans l'exécution des recommandations

L’Organisation critique aussi  la question de la corruption trans-nationale concernant les entreprises françaises actives à l’étranger, dans une déclaration publiée le 23 octobre. Elle salue par contre des réformes dont la création d’un Parquet national financier, mais regrette par ailleurs, l'inexécution d’une partie des trente trois recommandations du groupe de travail, contrairement à l’engagement de la France.

Déjà, au printemps dernier, la Commission européenne avait adressé des reproches de la même nature à la France, dans le cadre de son premier rapport anti-corruption. A l'instar de la Commission européenne, l’Ocde, « reproche à la France de ne pas garantir au ministère public d’exercer son pouvoir en dehors de toute influence du pouvoir politique » et s’interroge t-elle sur le maintien du secret-défense qui continue de faire obstacle à certaines enquêtes, alors qu’il devrait être levé, de n’avoir pas systématisé l’incrimination dans le trafic d’influence international.

Si l’Ocde salue l’ouverture de plusieurs affaires depuis 2012, elle marque cependant son étonnement du fait qu’aucune condamnation définitive n’ait jamais été prononcée en France, sur 24 nouvelles affaires de corruption d’agent public à l’étranger.  «Aucune entreprise française n’a à ce jour fait l’objet de condamnation définitive en France du chef de corruption trans-nationale, alors que des condamnations de ce chef ont été prononcées à l’étranger contre des sociétés françaises» s'étonne encore l'OCDE.

Parmi les affaires de corruption en cours d’examen, nombreuses concernent les entreprises du CAC 40. La justice française enquête par exemple sur les affaires de corruption à l’étranger concernant Total en Libye, Veolia au Qatar, Safran au Nigeria, Vinci en Russie, etc. De plus, la lenteur des procédures, les faibles montants des sanctions  surprennent l’Ocde.

Par exemple, lors de la livraison de contrats pour les cartes d’identité au Nigeria, un contrat de 170 millions d’euros, la justice française avait condamné la société Safran à payer une amende de 500 000 euros pour des faits de corruption en première instance. En appel, le parquet n'a pas requis de peine à l'égard de la société, en septembre dernier.