Financement du développement : des questions fiscales opposent le Nord et le Sud

Les 193 pays ont peiné à s'accorder sur le dossier concernant la lutte contre l'évasion fiscale. La victoire fut donc modeste pour les pays en développement (Ped), militants de la transformation du comité d'experts des Nations unies sur la fiscalité en « véritable comité intergouvernemental permanent ».

Christian Reboul d'Oxfam regrette que « nombre d'Etats de l'Ocde, dont la France, ont bloqué la création d'un organisme fiscal intergouvernemental qui aurait permis aux pays développés et en développement de redéfinir sur un pied d'égalité les règles fiscales internationales ». Il note le manque de pouvoir de décision des Ped, et relève un « compromis hybride sans grand enthousiasme », au point que la Commission européenne n'a pas mentionné le sujet dans son communiqué.

Toutefois, une grande prise de conscience sur l'enjeu du financement du développement à partir de la question fiscale a été saluée, compte tenu des montants perdus par les Ped dus à l'évasion fiscale. Ce sont 100 milliards d'euros qui échappent aux Ped chaque année. Un montant supérieur à l'intégralité de l'aide publique au développement (APD) reçue par les pays du Sud. A en croire le directeur de l'Ong allemande Venro, Bernd Bordhorst, « Pour chaque euro investi, les pays en développement perdent deux euros à cause des fuites de capitaux, en particulier à cause du transfert illégal des bénéfices des entreprises ».

Report de l'aide publique en 2030

Les pays se sont réengagés à atteindre l'objectif d'affecter 0,7% de leur revenu national brut à l'APD. Mais l'accord d'Addis-Abeba ouvre la voie à l'adoption des 17 objectifs de développement durable qui prendront le relais des Objectifs du millénaire pour le développement pour la période 2015-2030 à New York, en septembre. A savoir :

1. Eliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

2. Eliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l’agriculture durable

3. Donner aux individus les moyens de vivre une vie saine et promouvoir le bien-être de tous à tous les âges

4. Veiller à ce que tous puissent suivre une éducation de qualité dans des conditions d’équité et promouvoir les opportunités d’apprentissage tout au long de la vie

5. Réaliser l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles

6. Garantir l’accès de tous à des services d’approvisionnement en eau et d’assainissement et assurer une gestion durable des services en eau

7. Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes à un coût abordable

8. Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous

9. Mettre en place une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation soutenable qui profite à tous et encourager l’innovation

10. Réduire les inégalités entre les pays et en leur sein

11. Faire en sorte que les villes et les établissements humains soient ouverts à tous, sûrs, résilients et soutenables

12. Instaurer des modes de consommation et de production soutenables

13. Prendre d’urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions

14. Conserver et exploiter de manière soutenable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable

15. Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres, en veillant à les exploiter de façon durable, gérer durablement les forêts, lutter contre la désertification, enrayer et inverser le processus de dégradation des terres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité

16. Promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et ouvertes aux fins du développement durable, assurer à tous l’accès à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes

17. Revitaliser le partenariat mondial au service du développement soutenable et renforcer les moyens de ce partenariat

La question climatique faisait partie de l'accord d'Addis-Abeba : la signature à Paris Climat 2015 d'un accord sur le climat visant à limiter le réchauffement climatique sous la barre des 2°C en décembre.