Parution : « La Cour pénale internationale, les Etats-Unis et l’Afrique »

La publication, « La Cour pénale internationale, les États-Unis et l’Afrique : Approche critique d’une juridiction face à l’hypocrisie des puissances et un continent partagé entre boycott et adhésion », 144 pages pleines, émet, en liminaire, une critique sur le fonctionnement de la première juridiction supranationale permanente, tout en se félicitant de son caractère dissuasif.

De la recension, il ressort de l’ouvrage que la Cour pénale internationale (CPI) est née de la volonté des États à combattre l’impunité des crimes qui ébranlent la communauté internationale, au nombre desquels les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide. Juridiction subsidiaire aux instances nationales, la CPI ne peut, rappelle l’auteur, s’inviter dans un État partie que lorsque celui-ci n’a pas la capacité ni la volonté de poursuivre. Cependant, cet écrivain relève qu’à sa conception, la CPI avait bénéficié de l’assentiment des États puissants à l’exemple des États-Unis d’Amérique. « Washington avait même signé le Statut de Rome – le texte fondateur de la CPI – sous Bill Clinton avant de reprendre sa signature sous Bush fils », a-t-il fait remarquer.

Qu’est qu’on reprochait, à l’état embryonnaire, à la Cour ? A cette question, le livre explique que les États-Unis craignaient que la Cour, au terme de sa législation, déclare son impartialité à poursuivre tout citoyen quelle que soit son origine nationale, auteur des crimes de sa compétence. « Cette peur a poussé la maison blanche à quitter la CPI alors qu’on en était qu’à une simple signature du Statut de Rome, acte qui est entendu comme une simple promesse d’engagement du Statut de Rome plutôt qu’à sa ratification », explique l’auteur.

Comportant cinq chapitre, ce livre aborde les concepts de base de la CPI, évoque les rapports entre la Cour et le Conseil de sécurité de l’ONU, les rapports entre elle et les États non parties à son statut et rappelle les États actuellement en situation, c’est-à-dire des pays qui font l’objet d’enquête de la CPI. Cependant, le point le plus important s’avère être celui du rapport jugé tumultueux entre la Cour et l’Afrique.

Une véritable hypocrisie des puissants

S’agissant des rapports entre l’institution judiciaire et le Conseil de sécurité, l’ouvrage explique qu’un accord formel existe entre les deux institutions et, ensuite, à la lumière du statut de Rome, l’ONU peut obtenir un sursis à une poursuite engagée, une fois renouvelable, et c’est à cette même ONU que le nouvel État partie dépose ses instruments de ratification. Toutefois, la révélation faite par la publication est que la plupart des pays membres du Conseil de sécurité ne sont pas membres de la CPI. À côté des États-Unis, il y a également la Russie et bien d’autres. « Tout en ayant sauvegardé les intérêts de leurs citoyens, mis hors d’état de poursuite, ces pays puissants ont des leviers pour demander des poursuites contre des citoyens d’autres pays. Il leur suffit d’adopter une résolution dans ce sens », lit-on dans cet ouvrage. Il s’agit, pour Désiré-Israël Kazadi, d’une véritable hypocrisie des puissants. s’agissant de l’Afrique, l’auteur fait savoir que le groupe Afrique, mieux le continent africain, s’est plus montré docile au départ, particulièrement la RDC. L’auteur a noté que l’Afrique, et toujours elle, a été la dernière, à travers la RDC, à opposer sa signature pour la réunion de soixante signatures nécessaires à l’entrée en vigueur du statut de Rome. Alors que cette même Afrique s’est farouchement opposée à l’arrestation d’un grand dirigeant africain poursuivi pour crimes de génocide. « Il s’agit à la fois de l’adhésion et du boycott d’un continent qui s’estime avoir été tournée en bourrique, d’autant que la plupart des citoyens poursuivis le sont sur la base des résolutions du Conseil de l’ONU. En clair, ceci donne à penser que les puissants veulent régler des comptes à ceux des dirigeants de moins en moins obéissants », déduit l’auteur.

Dans ses recherches, Désiré-Israël Kazadi évoque, en outre, les accords bilatéraux d’immunité (ABI) que les États-Unis avaient mis en place pour contrer la jeune CPI et qui constituaient, aux yeux des pays du tiers monde- majoritaires à avoir adhéré à la CPI, comme une contrainte de quitter la CPI pour ne pas rater la manne américaine qui leur est versée annuellement.

L’auteur, ancien stagiaire au greffe de la CPI et membre de la prestigieuse association des journalistes à la CPI, est un fervent activiste des droits civils et politiques. On le croyait pris totalement par la cause des journalistes congolais (Il est parmi les dirigeants d’une grande organisation de promotion et de défense de la liberté de la presse établi en Afrique francophone, Freedom for journalist). Que non. L’homme est également écrivain. À ses heures perdues, Désiré-Israël Kazadi se consacre à la plume. « La Cour pénale internationale, les États-Unis et l’Afrique : Approche critique d’une juridiction face à l’hypocrisie des puissances et un continent partagé entre boycott et adhésion » est  sa troisième publication.