Propriété intellectuelle : Les experts proposent de réviser le projet de traité sur la radiodiffusion

L’ordre du jour de cette 27^è session portait, entre autres, sur l’accréditation de nouvelles organisations non gouvernementales ; l’adoption du rapport de la 27^è session du comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, la protection des organismes de radiodiffusion ; limitations et exceptions : bibliothèques et services d’archives ; limitations et exceptions : établissements d’enseignement et de recherche et personnes ayant d’autres handicaps ; questions diverses…

Le Congo était représenté à ces assises par le directeur du Bureau congolais du droit d’auteur (Bcda), Maxime Foutou, qui a obtenu l’inscription à l’ordre du jour des prochaines sessions du comité permanent, le droit de suite. Il s'agit du moyen le plus sûr pour garantir un revenu au créateur d’arts graphiques et plastiques. La proposition du Congo a été soutenue par le Sénégal.

Maxime Foutou a fait remarquer que les tableaux de plusieurs peintres et autres artistes congolais se retrouvent dans plusieurs maisons de vente aux enchères, galeries, foires d’exposition et musées à l’étranger mais ne rapportent rien à leurs auteurs qui, sur la place de Brazzaville, vivent malheureux. Or, a-t-il dit, si un traité international avait existé dans ce domaine, ces créateurs d’arts, engrangeraient beaucoup d’argent sur les successives reventes de leurs tableaux.

Quant aux conclusions des travaux, l’unanimité s’est faite sur tous les sujets avec quelques réserves. Le seul point sur lequel il n’y a pas eu d’accord est celui portant sur les limitations et exceptions en matière de bibliothèques et services d’archives ainsi que les établissements d’enseignement et de recherche et personnes ayant d’autres handicaps.

En définitive, le projet de traité sur la radiodiffusion qui est arrivé à maturation devrait faire l’objet d’une conférence diplomatique. À toutes fins utiles.