Elections en Centrafrique : la Cour constitutionnelle autorise le vote des réfugiés

« Si les situations complexes du moment mettent en relief les difficultés du vote des citoyens centrafricains déplacés et réfugiés, cette question d'organisation technique et matérielle ne permet pas de dénier aux citoyens centrafricains qui ont craint pour leur vie, leur droit de vote, énoncé à l'article 20 alinéa 6 de la charte Constitutionnelle de Transition du 18 Juillet 2013 et réaffirmé fortement par les recommandations du Forum de Bangui du 11 Mai 2015 », ont résolu les sages de la Cour constitutionnelle de Transition dans une décision rendue publique le mardi 21 juillet à Bangui.  

En effet, le Conseil national de la Transition ( l’actuel parlement de la transition) avait adopté début juillet, une loi électorale rectificative excluant d’office le droit de vote des réfugiés et déplacés centrafricains vivant dans les pays voisins notamment au Congo, en République démocratique du Congo, au Cameroun et au Tchad. Les parlementaires centrafricains évoquaient à l’appui de leur décision « le risque de fraudes et des problèmes techniques ».

Une position partagée par le gouvernement et le collectif des partis politiques et associations de la Centrafrique, mais a été très vite dénoncée par le Coordonnateur humanitaire de l'ONU en RCA, Aurélien Agbénonci, qui dit regretter une décision empêchant un quart d’électorat de jouir de son droit civique. « J'attire l'attention de chacun sur les conséquences d'une telle exclusion pour la crédibilité et le caractère inclusif des prochaines élections que nous souhaitons tous transparentes, libres, inclusives et ouvertes à toutes et tous », avait indiqué le 13 juillet dernier Aurélien Agbénonci.

Face à cette impasse, la présidente de la transition, Catherine Samba-Panza, a saisi la Cour constitutionnelle aux fins de se prononcer sur la conformité de la nouvelle loi. La décision des sages est claire : « les dispositions de la loi portant dérogations aux dispositions de la loi n° 13.003 du 13 novembre 20 13 portant Code électoral de la République centrafricaine sont conformes à la Charte Constitutionnelle de Transition à l'exception des articles: 5, 30, 32, 34, 98 et 99. », qui excluent cette catégorie des centrafricains. 

Selon les ONG humanitaires, environ 25% de la population centrafricaine se cache à l’intérieur du pays et plus de 460.000 personnes se sont réfugiées dont près de 200.000 au Tchad. Le processus électoral en RCA est enclenché depuis le lancement fin juin de l’enrôlement des citoyens sur la liste électorale. Le premier tour des élections présidentielle et législatives est fixé au 18 octobre et le second tour est attendu le 22 novembre 2015.