Acaj : un plaidoyer pour l’augmentation du budget de la justice

Dans un plaidoyer mené auprès de l’Assemblée nationale (AN), l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a sollicité l’augmentation des allocations budgétaire du pouvoir judicaire. L’ONG a, en effet, basé son action sur des faiblesses de la loi de finances proposée par le gouvernement à la sanction des députés.

Dans ses remarques, l’Acaj reproche à l’actuel projet du budget sa nature à réduire le pouvoir judiciaire (PJ) au rang d’un service du ministère de la Justice et à porter atteinte à l’indépendance matérielle et logistique du PJ, nécessaire pour l’amélioration de ses performances, et au principe de séparation de trois pouvoirs.

L’Acaj a noté que ce projet de loi de finances de l’exercice 2014 ne prévoit pas de dotation budgétaire telle que recommandée par les concertations nationales (CN) et repris par le président de la République, en octobre 2013. « Il ne comporte pas de dépenses de fonctionnement, de rémunération, de primes et d’équipements telles qu’adoptées par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM)», a souligné l’ONG.

L’ONG a, en effet, rappelé que dans les recommandations formulées pour améliorer les performances du PJ, les CN ont notamment exigé de « rendre effective l’autonomie financière et budgétaire du PJ par la mise à disposition d’une dotation propre et suffisante afin de lui permettre d’exercer sa mission en toute indépendance ».

L’Acaj s’est dite convaincue que si ces recommandations ne sont pas suivies, les quarante-cinq tribunaux de grande instance, cent soixante-dix tribunaux de paix (Tripaix) ainsi que huit cent soixante-dix-sept parquets y rattachés, qui constituent la justice de proximité, « ne pourront pas lutter efficacement contre l’impunité et ne contribueront pas de manière satisfaisante au règlement des contentieux électoraux qui résulteront de l’organisation des élections urbaines, municipales et locales annoncées pour fin 2014 par la Commission électorale nationale indépendante ».

Cependant, le respect de ces recommandations permettront au PJ d’accomplir non seulement son rôle de « garant » des libertés individuelles et des droits fondamentaux de citoyen prévu par l’article 150, alinéa premier de la Constitution, mais surtout il facilitera la maximisation des recettes judiciaires.

Dans ses recommandations, l’Acaj exhorte l’AN à prendre en compte les prévisions budgétaires que le CSM avait transmises au gouvernement pour constituer la dotation du PJ, mais tout en les actualisant étant donné que depuis le premier juin 2013 plusieurs Tripaix, tribunaux de commerce, tribunaux pour enfants et tribunaux du travail ont été installés.

L’ONG a également exhorter de consacrer l’autonomie de gestion financière quotidienne au CSM afin de lui permettre de répondre en temps utile notamment aux dépenses d’achat des fournitures, des missions d’inspection, de l’organisation des chambres foraines ordinaires et disciplinaires, et de soins médicaux des magistrats et membres de leurs familles. Elle a, enfin, conseillé d’impliquer les experts du CSM dans le processus d’harmonisation des allocations au niveau de l’Ecofin.