Aide publique au développement : les ONG accusent la France d'arrangements comptables

Le budget de l'APD accuse un sérieux recul dans le projet de loi de finances 2014 présenté le 25 septembre dernier par le gouvernement. Cette baisse est présentée comme « une contribution à l'effort global pour la réduction du déficit français. En valeur, le budget français accuse une baisse de 5,7%, soit 178 millions d'euros », indiquent les ONG, qui estiment que cet « exercice d'équilibriste » pourra difficilement la compenser.

Pour les ONG, rien n'assure que la réévaluation de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, qui connaît déjà des retards de paiement, comblera le solde à payer pour les engagements français, soit 42 millions d'euros.

Le second financement innovant, qui est une taxe sur les transactions financières, n'est pas non plus garanti. Le mécanisme prélève depuis août dernier une dîme de 0,2% sur les achats d'une centaine de grandes entreprises françaises, dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros. Une partie de cette taxe (10%) est ensuite reversée au budget développement. Pour 2014, le gouvernement a décidé d’augmenter cette participation à 15%, « ce qui ne représente en aucune façon une augmentation des montants consacrés à l'aide au développement, puisque la recette de cette taxe est nettement plus faible que prévu », affirment les ONG. Alexandre Naulot, spécialiste du financement du développement chez Oxfam, explique : « Les prévisions de recettes issues de cette taxe ont été fortement revues à la baisse pour 2014. Le gouvernement table maintenant sur 700 millions d’euros pour 2014 contre 1,6 milliard. »

Ces augmentations à la marge des nouvelles formes de financements de l'APD agacent les ONG, pour qui ces financements innovants sont détournés de leur objet : en théorie, ces taxes devaient être attribuées au financement de nouveaux besoins comme l'adaptation au changement climatique.

Conclu en 2010 à Durban, en Afrique du Sud, le Fonds vert pour le climat doit permettre un transfert entre pays développés et pays en développement pour lutter contre les effets du changement climatique. Il devait mobiliser 100 milliards de dollars d'ici 2020. Or, trois ans après sa création, le Fonds vert peine à rassembler les 2 milliards d'euros nécessaires à son démarrage, en raison de retards de paiement.

Lors de la dernière conférence environnementale, le président français, François Hollande, s’était engagé à « abonder le Fonds vert pour le climat créé à Durban afin d’aider les pays pauvres à faire face au réchauffement. » Le responsable des questions de financement du développement chez Oxfam, Christian Reboul, rappelle : « Les nouvelles taxes ont leurs propres objectifs, elles ne doivent pas se substituer et compenser une baisse de budget. »

« Malgré une bonne volonté de façade affichée par François Hollande », réaffirmée lors de son discours à l'assemblée générale de l'ONU, « l'aide au développement est en baisse continue », indiquent les ONG, regrettant que la France s’éloigne de plus en plus de son objectif de consacrer 0,7% du revenu national brut à l'APD.