Calendrier électoral : le temps joue contre la Céni

Annoncées pour le mois d’octobre prochain conformément au chronogramme électoral fixé par la Céni, les élections urbaines, municipales et locales risquent de ne pas avoir lieu à cette échéance. Le doute plane sur la tenue, cette année, de ces scrutins lorsqu’on s’en tient au retard déjà accumulé par la Céni. Le fait, pour la centrale électorale, de n’avoir pas ouvert à compter du 26 mai les bureaux de réception et de traitement des dossiers des candidats conseillers des communes et des secteurs/chefferies impacte déjà sur la suite du processus. Conséquence : la publication des listes définitives des candidats à ces scrutins initialement prévue le 28 juillet ne pourrait plus intervenir à cette date.

L’autre contrainte tient à l’ajournement du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections municipales et locales. Cette proposition de loi présentée par le gouvernement par le biais du vice-Premier ministre chargé de l’intérieur et sécurité n’a hélas pas été avalisée par la chambre basse du Parlement. Et pour cause ? Elle a été jugée bâclée avec, en arrière-fond, des graves lacunes qui méritaient un recadrage. Les données contenues dans ce document ne collaient pas à la réalité. À titre d’exemple, certaines circonscriptions électorales sans un électorat sérieux étaient dotées des sièges à pourvoir au détriment d’autres pourtant mieux loties. Le document faisait par ailleurs mention des groupements inexistants. Ces déficiences ont amené les députés nationaux à recaler ce texte aux fins de toilettage. D’où l’embarras de la Céni qui se trouve bloquée par cette contrainte juridique majeure liée à l’absence de données sur les sièges à pourvoir dans les circonscriptions électorales. D’autant plus que rien ne garantit que ce projet de loi sera examiné et adopté dans les meilleurs délais à l’Assemblée nationale.

Il appartient donc au gouvernement de faire diligence en déposant en urgence ce projet de loi à la chambre basse afin qu’il soit inscrit comme matière prioritaire à traiter à la session extraordinaire annoncée comme imminente, à défaut d’être simplement renvoyé à la session ordinaire de septembre. Dans un cas comme dans l’autre, il est un fait que le calendrier électoral de la Céni vient de prendre un sacré coup, car tout retard occasionné par rapport à son chronogramme impacte sur l’ensemble du processus avec des forts risques que le 25 octobre, la Céni ne soit en mesure d’organiser les élections des députés provinciaux, des conseillers municipaux et de secteurs/chefferies. Moralité : tous les scrutins qui en sont subséquents, tels que le vote des sénateurs et celui des vice-gouverneurs et des gouverneurs risquent d’être renvoyés aux calendes grecques.

C’est dire que le renouvellement de la petite territoriale par le biais des élections n’aura pas lieu cette année, les conditions financières et matérielles n’étant pas encore réunies. Une situation qui réconforte la thèse soutenue par une certaine opinion qui plaide pour le renvoi à 2017-2018 des élections urbaines, municipales et locales, du reste non contraignantes constitutionnellement, pour ne se concentrer que sur la présidentielle et les législatives de 2016.