Centrafrique : Danièle Darlan a-t-elle été évincée pour favoriser un troisième mandat à l’actuel chef de l’Etat ?

Après la publication, le 25 octobre dernier, du décret consacrant l’éviction de Danielle Darlan, le Bloc républicain pour la défense de la Constitution (BRDC), plateforme de partis de l’opposition et des organisations de la société civile a réagi. Faustin Archange Touadéra « vient d’opérer ce jour un coup d’Etat constitutionnel en violant la sacro-sainte règle constitutionnelle de l’inamovibilité des juges de la Cour », a-t-il écrit dans un communiqué. « Dès demain matin, un recours sera déposé en inconstitutionnalité », a précisé le BRDC.

A Paris, les ressortissants centrafricains ont décidé, le 28 octobre, de créer dans les jours qui suivent un Conseil de la résistance face au régime actuel dans leur pays. « Pour tous les Centrafricains où qu’ils soient, il est un devoir impérieux pour nous de faire respecter, par la résistance pacifique, l’ordre constitutionnel », ont-ils soutenu, ajoutant que cette résistance est celle de tout le peuple centrafricain.

Réagissant le même jour que ses compatriotes résidant en France, Danièle Darlan, dans une lettre adressée au président centrafricain, a affirmé que les décrets qui ont mis fin à ses fonctions de présidente du Conseil constitutionnel et à celles du juge Trinité Bango Sangafio n’ont « malheureusement pas de base légale » mais sont « inconstitutionnels ».  Pour prouver cette inconstitutionnalité, la présidente démise de la juridiction a évoqué, entre autres, l’article 99 de la Constitution qui stipule que « la durée du mandat des juges constitutionnels est de sept ans non renouvelable ». Et comme « les juges constitutionnels ont démarré leur mandat (...) le 24 mars 2017,  ce mandat s’achèvera donc au bout de sept ans, c’est-à-dire le 24 mars 2024 », explique-t-elle. Se référant à l’article 102 de la Constitution, qui souligne que « les membres de la Cour constitutionnelle sont inamovibles pendant la durée de leur mandat », Danièle Darlan s’est interrogée si dans pareille circonstance il est « possible de mettre fin au mandat d’un juge constitutionnel avant le terme ».

Aucune candidature féminine pour succéder à la présidente démise de la juridiction  

En guise de réponse à sa préoccupation sus évoquée, la juge qui s’appuie sur l’article 100 de la Constitution, a dit que trois exceptions y sont faites : le décès du juge constitutionnel, la démission du juge constitutionnel et l’empêchement définitif du juge constitutionnel. Or les autorités ont pris le décret de son éviction « en violant délibérément la loi », fait-on remarquer dans la capitale centrafricaine. « Nous allons assister à une cascade de violations en série (…), les nouveaux juges seront désignés sur une base illégitime, car violée », prévient Danièle Darlan, argumentant : « L’enseignante que je suis devra être remplacée par une femme, en application de l’article 99 de la Constitution ». Ce qui est pour l’instant impossible parce qu’« il n’y a en ce moment aucune enseignante en droit qui remplisse les conditions de dix ans d’expérience professionnelle » exigées par la loi fondamentale. Et la présidente démise de la juridiction d’avertir qu’il y aura donc « deux juges (...) illégitimes » à la Cour constitutionnelle, ce qui aura « des conséquences lourdes sur son fonctionnement, sa crédibilité et même sa légitimité ».

Lors de leur assemblée générale extraordinaire organisée le 28 octobre pour désigner la remplaçante de Danièle Darlan, les enseignants chercheurs centrafricains n’ont pas été en mesure de le faire. Ils ont plutôt constaté l’absence, la carence de candidature féminine à élire pour succéder à la présidente évincée.

Les désaccords entre la présidente démise de la juridiction suprême centrafricaine et le pouvoir ne datent pas d’aujourd’hui. Sous Danièle Darlan, en effet, l’institution a invalidé plusieurs décrets et projets de loi. Ce qui a été le cas le 23 septembre dernier lorsque la Cour constitutionnelle a annulé les décrets mettant en place fin août un comité chargé de rédiger une nouvelle Constitution. Ces textes avaient été annulés sur saisine de l’opposition qui redoutait une remise en cause de l’interdiction de briguer plus de deux mandats dans l’actuelle loi fondamentale. Il en est résulté que Danièle Darlan est régulièrement attaquée verbalement, voire menacée, sur les réseaux sociaux et dans les manifestations pro-pouvoir. Malgré cela, elle est considérée dans son pays et ailleurs comme le symbole de la lutte pour l’indépendance de la Justice vis-à-vis de l’exécutif.