Conseil supérieur de la magistrature : la justice exhortée à servir les droits de l’Homme et la démocratie

Dans un communiqué publié le 7 avril, l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) a appelé les délégués à la session ordinaire de l’Assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à se pencher sur les maux qui rongent le pouvoir judiciaire et d’adopter des stratégies efficaces devant les éradiquer.

Parmi ces tares, cette ONG a notamment relevé l’absence de démocratie et violation des textes légaux, la violation des droits des femmes magistrats mariées et le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire. L’Acaj a également proposé dans le registre de matières à traiter les promotions en grade et activité syndicale au sein de la magistrature ainsi que les révocations, mises à la retraite et réhabilitation des magistrats.

L’ONG a noté que dans le souci de renforcer cette indépendance du pouvoir judiciaire, nécessaire pour la protection effective des droits et libertés fondamentaux de citoyens, la Constitution a doté le pouvoir judiciaire du CSM composé des seuls magistrats. Mais dans la pratique, le pouvoir judiciaire ne fait pas montre d’indépendance vis-à-vis principalement du pouvoir exécutif. « Les condamnations des opposants politiques Jacques Chalupa et Eugène Diomi constituent des cas emblématiques de la main mise du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire », a souligné l’Acaj.

Alors que sur l’absence de démocratie et violation des textes, cette association note que les délégués aux précédentes sessions organisées par la CSM ont fustigé le fait que c’est soit le bureau de cette structure qui dicte sa volonté à l’assemblée générale en censurant les résolutions que les participants ne reçoivent pas après les travaux.

À la suite de l’analyse faite sur la situation, l’Acaj a notamment exhorté le bureau du CSM de faire inscrire à l’ordre du jour l’évaluation de la mise en œuvre des résolutions adoptées au cours de trois dernières sessions et l’état des lieux de l’administration de la justice. L’ONG a également conseillé l’adoption d’une résolution rappelant la soumission de tous les magistrats à l’autorité de la loi, aux principes d’un État de droit et de la démocratie, et la défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

L’Acaj a aussi sollicité l’adoption d’une résolution demandant au bureau de nommer des nouveaux membres du secrétariat permanent répondant aux critères légaux et rapporter les décisions mutant des femmes magistrats mariées sans leur avis préalable ainsi que l’engagement du bureau à obtenir des moyens financiers pour payer les frais de transports et d’installation des magistrats civils et militaires et leurs familles. De plus, elle a exhorté à l’adoption des prévisions budgétaires du pouvoir judiciaire pour l’exercice 2014-2015 ainsi que des stratégies de plaidoyer et suivi pour leur prise en compte intégrale dans le budget général de l’État, etc.