Cour de cassation : toutes les affaires en instruction devant les cours et tribunaux renvoyées

Le premier président de la Cour de cassation, Dominique Ntambwe, a décidé le renvoi en bloc après la période de l’état d’urgence sanitaire décrété en cours dans le pays en raison de la pandémie du coronavirus, de toutes les affaires en instruction devant les instances judiciaires de la RDC.

Le haut magistrat motive sa décision par la volonté de préserver la santé de tout le personnel judiciaire, des avocats et des justiciables qui fréquentent les juridictions de l’ordre judiciaire. Le premier président Dominique Ntambwe évoque également le souci du respect du principe de l’égalité dans le traitement devant les cours et tribunaux et compte tenu du fait que certaines contrées sont confinées empêchant toute circulation des citoyens, y compris les avocats.

Dans le nombre de ces décisions du haut magistrat, on retient également la fixation des affaires nouvellement enrôlées au-delà de la même période et l’organisation d’un service minimum. Dans son communiqué officiel du 8 avril, le premier président de la Cour de cassation a, par ailleurs, indiqué que pour les autres cas, « il sera procédé comme de droit ».

Les interpellations continuent

Beaucoup de «non initiés» avaient, d’emblée, pensé que cette décision avait un lien étroit avec l’affaire du directeur de cabinet du chef de l’Etat, Vital Kamerhe, mis sous mandat d’arrêt provisoire. Pour les uns, c’était pour lui faire passer encore plus de temps en détention alors que pour les autres, la décision de Dominique Ntambwe visait à bloquer l’action de la justice enclenchée à son encontre. Devant cette polémique, nous avons recouru à un expert, Me Loïc Muwonga Mvulu Mabalonga Simba, avocat au barreau de Kwilu, qui a indiqué que la décision du premier président de la Cour de cassation n’avait rien à voir de particulier avec l’affaire Kamerhe ou autres en instruction en ces moments marqués par la pandémie du coronavirus. A l’en croire, les cours et tribunaux continueront à instruire et/ou à traiter certaines affaires urgentes, qui requièrent célérité, et ceux qui ont des incidences politiques. « Vu l’urgence et son incidence politique, le dossier opposant le ministère public au directeur de cabinet du président de la République, Vital Kamerhe, requiert célérité », explique cet avocat. Nous estimons, a poursuivi le juriste, que pour une bonne administration de la justice, ce dossier doit déroger à l’ordonnance du premier président de la Cour de cassation (instance où est justiciable le directeur de cabinet du chef de l’Etat : Ndlr) et cette dernière ou autre instance compétente devra statuer dans le plus bref délai sur le sort de Vital Kamerhe. Le directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, indique-t-on, est déjà passé, le 10 avril déjà, devant la chambre du conseil pour qu’un juge décide sur la régularité de sa détention. D’ailleurs, fait-il constater, le premier président de la Cour de cassation avait indiqué dans sa décision que « pour les autres cas, il sera procédé comme de droit ».

L’avocat rassure, par ailleurs, que des mesures idoines pour éviter la propagation de la pandémie à Covid-19 devraient être prises durant l’instruction de cette affaire, étant donné que les présidents de certaines juridictions du pays avaient déjà décidé dans ce sens. Il est indiqué que cette décision du premier président de la Cour de cassation, Dominique Ntambwe, a été prise dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire décrété par le chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, dans le cadre de la riposte contre le Covid-19. Et après l’interpellation de Vital Kamerhe, une autre personnalité du pays, le directeur général du Fonds national d’entretien routier, avait été entendu et mis en détention provisoire à la prison centrale de Makala, pour détournement des fonds alloués à la réhabilitation des routes en provinces.