Droit des affaires : l’Ohada se penche sur le statut de l'entreprenant

L’objectif visé par le législateur Ohada est de susciter une véritable modernisation du droit des affaires par l’introduction d'innovations décisives, à savoir : la création d’un Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) qui centralise les informations relatives aux entreprises et aux sûretés ; la réglementation de la location gérance du fonds de commerce ; et la création d’un nouveau droit de vente commerciale.

Au cours de ces deux journées, les entrepreneurs vont s’imprégner du statut de l’entreprenant introduit dans le nouvel acte uniforme, qui est un droit de commerce général. Cet atelier s’articule autour de l’appropriation des nouvelles pratiques juridiques découlant de ce dernier. À cet effet, des politiques d’inclusion de l’informel dans le formel sont également prévues, en vue de promouvoir l’activité économique du secteur privé, d’augmenter le taux de bancarisation, enfin, d’assurer le développement économique des États membres de la zone Ohada.

Le statut de l’entreprenant permet de bénéficier de certains avantages notamment des allègements fiscaux et de l’allègement de contraintes. « L’entreprenant est une personne physique qui exercice une activité professionnelle, civile, commerciale, artisanale et agricole. Ces allègements restent des avantages structurels et des mesures incitatives seront prises sur l’activité des entreprenants, d’où l’intérêt pratique de ce séminaire », a indiqué le représentant du secrétaire permanent de l’Ohada, Diarrah Boubacar Sidiki.

En rappel, cet acte uniforme a fait l’objet d’une révision dans la perspective de présenter un texte fidèle aux orientations de l’Ohada et d'adapter aux besoins économiques des États parties. Il a été actualisé et adapté aux réalités des économies africaines, pour renforcer l’attractivité de l’environnement des affaires dans les 17 États parties de cette organisation.

Financé par le Fonds pour le climat d’investissement en Afrique (ICF) de la Banque mondiale, cet atelier de sensibilisation est une série d’activités que le secrétariat permanent de l’Ohada mène dans les différents pays. Le Congo est le 4^e pays à abriter le séminaire-atelier, après la Côte d’Ivoire, le Mali, le Gabon et le Tchad.