Droit des enfants : une formation à la prise en charge des mineurs en conflit avec la loi

Vingt-cinq officiers de police judiciaire relevant de la gendarmerie nationale et de la police participent à ce premier module de formation élargie aux assistants sociaux et activistes des droits de l’homme. La session qui va durer deux jours, est animée par deux françaises : Françoise Bastien, magistrate et Murielle Baugniet, avocate de profession.

L’occasion toute indiquée pour les officiers de police judiciaire d’aiguiser leurs connaissances professionnelles sur l’interpellation, le traitement et la prise en charge d’un mineur ayant commis une infraction pénale, en appliquant les textes en vigueur sur la protection des mineurs.

Dans le fond, les formatrices ont rappelé aux participants quelques dispositions juridiques mises en œuvre dans la prise en charge pénale des enfants mineurs en infraction pénale. Il s’est agi, entre autres, de qui est appelé mineur ; quelle cour criminelle est habilitée à juger les crimes commis par les mineurs âgés de 15 ans et pendant combien de temps un enfant mineur doit être placé en garde à vue.

En initiant cette session de formation, l’objectif du REIPER est de renforcer les capacités des OPJ sur l’utilisation des normes nationales, régionales et internationales pour une meilleure prise en charge des mineurs en conflit avec la loi.

Il s’agit aussi de leur permettre de maîtriser les principes fondamentaux de la justice juvénile ; d’identifier les normes applicables aux mineurs en conflit avec la loi ; de repérer les acteurs de la justice juvénile ; de maîtriser le parcours judiciaire du mineur de son interpellation à sa présentation au juge des enfants.

Les notions apprises permettront aussi à ces acteurs de la chaîne pénale de bien évaluer les risques d’incarcération et les alternatives possibles et de détecter les enjeux de l’audience de jugement et de l’exercice des voies de recours.

« Un mineur de 13 ans qui a commis une infraction bénéficie du principe de l’irresponsabilité pénale, même s’il a commis une infraction pénale. Mais, à partir de 14 ans, selon la loi congolaise sur les mineurs, c’est au procureur d’apprécier, même s’il a commis un meurtre. Au cas contraire, le mineur est remis à la disposition du juge des enfants qui décidera de le placer dans un centre d’accueil afin qu’il soit éduqué et réinséré dans la société. En France, un mineur de 13 ans est poursuivable au pénal, avec un garde à vue de 24 heures », a expliqué un OPJ.

Le Reiper va organiser, dans les prochains jours, la même formation à Pointe-Noire, au profit des avocats.

Créée en 2003, le REIPER dont Joseph Bikié Likibi est coordonnateur national, est une association à but non lucratif. Les 22 structures qui composent son réseau interviennent dans divers domaines parmi lesquels l’accueil et l'hébergement des enfants en situation de rupture, l'accompagnement, la prise en charge sociale et l’insertion professionnelle en vue de l’autonomisation des enfants.