Droit maritime: Odette Matchinda soutient sur la dématérialisation des documents de transport de marchandises

En présentant les résultats de sa recherche, Odette Matchinda a rappelé qu’à l’ère du tout numérique l’adaptation du droit en général et du droit maritime en particulier est une condition sine qua non pour la sécurisation  des transactions et la confiance dans l’économie numérique.

La question relative à la valeur juridique des documents dématérialisés est aujourd’hui résolue par les différents textes de la commission des nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Les différentes transpositions légales et la doctrine posent les principes d’équivalence fonctionnelle, de neutralité médiatique et technologique.

Néanmoins de nombreuses questions restent en suspens et constituent l’objet de sa thèse, une thèse qui a pour objet, d’apporter des solutions à ce problème, car dit-elle, de toute évidence, le coût d’opportunité que représente la dématérialisation pour les entreprises dans la zone  Cemac, est réel et stratégique.

Et compte tenu de la complexité du sujet, le chercheur a souligné tout de même l’importance d’une politique de transport maritime mettant l’accent sur la création d’infrastructures communes permettant l’inter-connectivité et l’interopérabilité des systèmes.

Une chose à même d’assurer la facilitation de la circulation et le transfert sécurisé des documents dans la chaine de valeur. Cette politique facilitera le recours dans un proche avenir dans la zone Cémac, à la technologie blockchain, proposée actuellement pour la dématérialisation du connaissement négociable.

En sa qualité d’enseignant à l’Université Marien-Ngouabi, mais également de président des experts du  Congo pour la révision du code communautaire de la marine marchande en 2012 et d’ancien chargé de mission du ministre des transports maritimes et de la marine marchande sur lesdites questions, le Dr Eric Dibas-Franck pense que ce sujet mérite une attention particulière du fait qu’actuellement, en Afrique, il existe des variantes dans les systèmes informatiques douaniers.

Cette thèse soutenue par Odette Matchinda, a dit le DR Eric Dibas-Franck, montre de façon détaillée dans quelle mesure une dématérialisation documentaire est synonyme d’une éradication totale du support papier, en retraçant d’abord son développement conceptuel dans l’histoire du droit du transport maritime et en explicitant le processus d’implication sociale, politique et économique.

Ainsi, le DR Eric Dibas-Franck a félicité Odette Matchinda pour le travail qu’elle a accompli ces dernières années tout en lui souhaitant bon courage pour ses futurs projets professionnels, mais aussi personnels.

Le jury était composé, entre autres, de Jean-Denis Pellier, rapporteur, professeur à l’université de Rouen Normandie, Marius Tchendjou, rapporteur, maître de conférences à l’université de Reims, Martin Ndende, professeur à l’université de Nante, Ebénézer Kenguep, maître de conférences à l’université de Douala et enfin, Eric Dibas-Franck, docteur en droit à l’université Marien Ngouabi.

Notons que cette soutenance a marqué la fin de plusieurs années de travail et c’est donc après plus de deux heures de soutenance que le jury a pu délibérer, avant d’accorder à Odette Matchinda, le grade de Docteur en Droit des Affaires..