Droit maritime: un procès fictif clôture la formation sur la collecte des preuves en mer

L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (Onudc), dans le cadre de son programme mondial de lutte contre la criminalité maritime (GMCP), avec l’appui du gouvernement du royaume de la Norvège, a organisé une formation théorique sur la collecte des preuves en mer, dispensée par un instructeur d’Interpol. Il y a eu aussi une formation sur le système d’échange d’information du Réseau inter régional pour le golfe de Guinée appelé Yaris, réalisée avec l’appui du Centre régional de sécurité maritime d’Afrique centrale (Cresmac). Les deux activités ont été mises en pratique lors de l’exercice en mer organisé en collaboration avec le Centre opérationel maritime (COM) du Congo au large des eaux nationales.

Le procès fictif a permis aux partipants de mettre en application les enseignements reçus, à savoir la collecte des preuves en respectant le protocole enseigné et le procédé de collecte des preuves, sans oublier les autres éléments importants de connaissances nécessaires à la préparation du procès-verbal sur lesquels le parquet s’est fondé pour préparer son acte d’accusation. Il s’agit, entre autres, de la préparation des techniciens de scène de crime, l’abordage de la scène de crime, la sécurisation de la scène de crime, l’étude préliminaire de la scène de crime, l’évaluation des éventualités, la description narative, la répresentaion photographique de la scène de crime, le croquis de la scène de crime, l’examen détaillé de la scène de crime, le recueil des éléments de preuves, l’étude finale de la scène de crime... Ces acquis obtenus grâce à la collaboration de diférentes structures internationales, regionales et nationales temoignent de l'importance du renforcement de capacités dont les acteurs de la chaîne judiciaire ont besoin dans leur lutte contre la piraterie maritime, ainsi que les autres actes illicites commis en mer.

Ce partenarait entre COM Congo, le Cresmac, la plateforme Yaris de GoGin et Interpol est une illustration que l'action de coopération des parties prenantes de la sécurité et sûreté maritime dans les pays du golfe de Guinée apparaît aujourd'hui comme l'élément de facilitation de la coordination dans la lutte contre la criminalité maritime." L'exercice en mer ainsi que le procès fictif ont été respectivement un cadre et une tribune pour permettre aux différents acteurs d'évaluer les capacités de réaction des unités navales et autres mécanismes en place et de mener l'action de la chaîne pénale dans les cas d'une infaction commise en mer" a dit Aliou Sall, coordonnateur de programme Onudc-GMCP.

"En tant que membre à la fois de la commission de consolidation de la paix des Nations unies et du Conseil de sécurité des Nations unies, la Norvège travaillera en étroite collaboration avec les pays de la région et avec la République du Congo en particulier pour voir comment nous pouvons faire face à la ménace de l'insécurité maritime dans le golfe de Guinée. Notre objectif commun ne peut être que de lutter contre la piraterie et les vols à mains armées dans le golfe de Guinée, afin de libérer tout le potentiel économiques des Etats de l'Afrique de l'ouest et du centre", a pour sa part indiqué Christophe Bonnet, consul de Norvège à Pointe-Noire.

En remerciant tous les participants à l'atelier issus des différentes admnistrations (marine marchande, marine nationale, police, gendarmerie, justice, affaires étrangères, douanes, pêche, préfecture de Pointe-Noire), Alexandre Honoré Paka, prefet du département de Pointe-Noire,  a clôturé l'activité en disant: "Les enseignements que vous avez reçus méritent d'être confortés et consolidés car chacun de vous, en ce qui le concerne, doit créer les conditions de transmission à d'autres qui n'ont pas pu être avec vous".