Elections municipales et provinciales : l’examen du projet de loi sur la répartition des sièges mis à mal

À peine qu’elle vient de s’ouvrir, la session extraordinaire du Parlement convoquée du 4 juillet au 2 août est déjà gangrenée par une forte tension qui risque de compromettre son bon déroulement. La matière essentielle, à savoir, le projet de loi portant sur la répartition des sièges aux élections municipales et provinciales, est loin de recueillir l’adhésion des députés et sénateurs. L’opportunité de débattre de ce texte de loi dont la première version avait été rejetée pour incohérences quant à son contenu, est au centre d’une vive controverse. Alors que l’adoption de ce projet de loi est censée déblayer le terrain dans la perspective de la tenue des élections municipales et provinciales prévues d’ici mi-octobre, l’opposition parlementaire y perçoit une manœuvre visant à renvoyer sine die la présidentielle de 2016.

Avec l’Union pour la nation en tête, l’opposition trouve tendancieuse l’insistance de la majorité à voir lesdites élections se tenir coûte que coûte en octobre tout en sachant qu’elles sont très laborieuses dans leur organisation d’autant plus qu’il s’agit là d’une première expérience, la RDC n’ayant jamais tenu ce type de scrutins depuis 1960. Autre raison pour laquelle l’opposition parlementaire ne jure que par le retrait de l’examen du projet de loi sur la répartition des sièges tient au fait qu’il s’agit d’une matière relevant du domaine réglementaire (Cfr articles 15 et 208 de la loi électorale). « Ces deux articles combinés nous renvoient à considérer que les questions relatives aux répartitions des sièges sont des domaines règlementaires. C’est-à-dire que la Ceni, l’organe technique chargé de l’organisation des élections, amène des annexes et l’Assemblée nationale et le Sénat les adoptent », commente un cadre de l’opposition. Une certaine opinion trouve aberrant que le gouvernement tienne à l’organisation desdites élections alors que la Céni elle-même en tant qu’organe technique avait déjà exprimé son incapacité à les tenir suite au vol de ses kits électoraux. Bien plus, il existe à l’heure actuelle des entités et groupements reconnus par le gouvernement mais inexistants sur terrain. Une donne qui complique de plus bel la situation avec le risque de biaiser les résultats.      

Cette perception tend à trouver un écho favorable du côté de la Majorité dont plusieurs cadres ont ouvertement signifié leur désapprobation jusqu’à manifester leur obstination à s’interposer dans le processus d’adoption du texte querellé. La gestation de ce front commun inhabituel au Parlement risque de mettre en mal l’examen de ce projet de loi nonobstant l’entêtement du gouvernement à le voir être adopté après toilettage. « L'exécutif est occupé à revisiter et à corriger ce texte », a affirmé vendredi le porte-parole du gouvernement Lambert Mende, sans donner plus de détails.

Dans l’éventualité d’un coup de force de l’Exécutif national, il va sans dire que l’examen de ce texte de loi se fera sans une frange importante des députés, tant de l’opposition que de la majorité.