Environnement des affaires : le Cemaco entend défendre les intérêts des commerçants

Chargé de juger des litiges à caractère commercial, le Cemaco assure aussi la gestion de ceux liés au monde des affaires par des professionnels. L’institution d’arbitrage et de médiation a été créée en 2012 à l’initiative de la Chambre consulaire de Brazzaville, selon le droit issu du traité de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

« La création du Cemaco contribue à l’assainissement du climat des affaires, notamment la sécurité juridique des investissements nationaux et étrangers. Dans son article 21 du décret instituant les chambres consulaires, il stipule que les chambres consulaires peuvent créer en leur sein, après accord et sous le contrôle des pouvoirs publics, les centres d’arbitrages et en assurer le fonctionnement », a indiqué Juslin Osse Toumba, directeur de la communication de la Chambre de commerce de Brazzaville.

Au cours de l’année 2010, les participants aux états généraux de l’Ohada, à Brazzaville, recommandaient la création d’une institution nationale de règlement alternatif des conflits commerciaux, afin d’offrir au pays un outil déterminant pour déboucher sur une justice adaptée aux investisseurs étrangers et opérateurs économiques locaux.

Le Cemaco, une justice au service des commerçants, entend moderniser l’environnement des affaires et susciter le développement des investissements privés au Congo. Sa mise en œuvre fait suite à la coopération entre le Congo et les partenaires techniques ainsi que financiers.

"Des décisions qui s'imposent à toutes les parties"

Afin de clarifier les actions de cette justice, le délégué général du Cemaco s’est appesanti sur les concepts : arbitrage, médiation, convention d’arbitrage, clause compromissoire, compromis d’arbitrage, médiateur ainsi que sur le tribunal et sentence arbitrale.

L’institution rend des sentences arbitrales ou procès-verbal de médiation. « Les décisions rendues par le Cemaco s’imposent aux parties qui l’ont saisi. Elles peuvent également faire l’objet d’une exécution forcée par les huissiers de justice. Mais le Cemaco qui est une justice alternative n’est pas un concurrent malveillant des tribunaux de commerce. C’est une forme de justice commerciale privée et parallèle, les usagers ont désormais le choix. Les hommes d’affaires du Congo, vous avez dorénavant l’opportunité d’accéder à d’autres formes de règlement de vos différends », a expliqué Corneille Moukala-Moukoko.

Rappelons qu’à l’image du Cemaco à Brazzaville, les institutions de médiation et d’arbitrage des litiges commerciaux existent depuis 1997 en Côte d’Ivoire, en 1998 au Sénégal, au Cameroun et en Guinée Conakry, en 2003 au Bénin et en République démocratique du Congo, en 2005 à Ouagadougou et celle du Togo en 2011.