Filière bois : réduire la pression fiscale pour protéger les sociétés certifiées au Congo

Les activités du secteur forestier occupent une place non négligeable dans l’économie de la République du Congo. Elles contribuent à hauteur de 5,6% au produit intérieur brut (PIB) national, soit la deuxième source de revenus de l’Etat après le pétrole. En 2017, le secteur a apporté pas moins de 17 milliards FCFA aux recettes fiscales de l’État.

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement(CIRAD) est l’auteur de l’étude sur le développement durable et le risque de l’augmentation des taxes sur l’évolution du processus de certification forestière (FSC). Ce mécanisme est considéré comme une des meilleures garanties de conformité aux réglementations existantes, contribuant à lutter contre le commerce illégal.

Cependant, les experts du CIRAD estiment que l’introduction de trois taxes, dont la redevance de superficie, la taxe d’abattage et les droits de sortie, va entrainer la fermeture des concessions certifiées. Hormis le Congo, deux autres pays d’Afrique centrale (le Cameroun et le Gabon) sont concernés par l’enquête. Les trois pays ont des surfaces forestières assez comparables, où la fiscalité forestière génère des recettes importantes.

Le Congo présente un cas particulier avec des prélèvements parafiscaux qui pèsent sur les entreprises. « Le ministère en charge des forêts du Congo indiquant qu’une fois la nouvelle loi forestière adoptée, une étude serait lancée pour envisager les modalités d’application de cette mesure, il faudra donc attendre les conclusions de cette étude et les textes d’application de la loi avant d’envisager un dialogue sur le mécanisme de Réduction compensée de la fiscalité », souligne le rapport d’étude.

En effet, le mécanisme RCF est la principale solution recommandée par les experts pour encourager les entreprises certifiées et inciter les concessions non certifiées à intégrer le processus. En raison du manque à gagner que cela va provoquer à l’État congolais et aux autres pays forestiers, ils suggèrent la formation d’une coalition de bailleurs de fonds qui pourrait leur proposer des accords visant à compenser les budgets nationaux.

Signalons que depuis trois ans, l’exportation du bois africain vers les marchés européens a sensiblement ralenti à cause de la certification. Une part importante des produits est prise par les marchés asiatiques et d’autres pays émergents.