Forum national sur les droits humains : des recommandations pour faire de la RDC un État de droit

Les deux jours des travaux du Forum national sur les droits humains (DH), gouvernance et  élection en RDC à l’horizon 2016 tenu du 27 au 28 janvier à l’hôtel Venus à Kinshasa ont permis aux cent vingt participants émanant des institutions politiques et des organisations de la société civile d’harmoniser leurs vues afin d’établir un cahier de charges commun pour un processus électoral 2013-2016 crédible, juste et démocratique, et de proposer des mécanismes participatifs pour un processus électoral répondant aux critères précités.

Le contenu de ce document produit est constitué des recommandations qui s’adressent aux différentes parties prenantes de ce processus, pour la mise en place des mécanismes à même d’établir le consensus et de construire la cohésion nationale interne, en améliorant la situation des droits de l’Homme et de la démocratie en RDC. Il s’agit notamment, pour le chef de l’État, de veiller au respect strict de la Constitution ainsi qu’au maintien de la paix et la sécurité des citoyens.

Le Parlement a été appelé à travailler à la construction d’une vision commune quant à l’avenir de la Nation congolaise, à tenir compte des aspirations du peuple dans l’élaboration de différentes lois liées à la gouvernance du pays, et à instruire le gouvernement à doter la Commission électorale nationale indépendante (Céni) d’un budget conséquent pour l’organisation des élections dans le respect du délai constitutionnel. Alors que le gouvernement a été exhorté, au regard des derniers événements qui ont eu lieu à Kinshasa, à libérer immédiatement et sans condition, le défenseur des droits de l’Homme, Christopher Ngoy, et autres détenus d’opinion, et à ouvrir une enquête pour établir les responsabilités des uns et des autres. Le Forum a également recommandé au gouvernement de rétablir le signal des télévisions Canal Kin et de la Radiotélévision catholique Elykia ainsi que celui des réseaux sociaux, mettre sur pied un programme d’éducation civique en faveur de la jeunesse pour développer en elle une citoyenneté responsable, de veiller au respect des libertés publiques et individuelles garanties par les lois, de mettre à la disposition de la Céni des moyens pour l’organisation des élections dans le délai constitutionnel et de veiller à l’indépendance de la magistrature.

La Céni a été, elle, appelée à publier un calendrier global consensuel pour l’organisation des élections dans le délai constitutionnel, tenir à son indépendance et à sa neutralité dans l’organisation des élections, et à assurer et garantir la transparence du processus électoral. Alors que les partis et regroupements politiques ont été exhortés à la promotion de la confiance de la population au processus électoral, et celle de la culture de dialogue entre les organisations politiques, la société civile, elle, a été encouragée à mettre sur pied un cadre permanent de dialogue politique entre les acteurs politiques de toutes tendances et les acteurs sociaux, à organiser une rencontre avec les partis politiques de la majorité pour entendre leur son de cloche, à mettre en place des mécanismes de surveillance du processus électoral, et à travailler en synergie pour plus d’efficacité. Les partenaires techniques et financiers ont été conseillés de contribuer au financement dans le meilleur délai, de l’éducation civique et politique de la population.

Un diagnostic sévère

Ces recommandations ont découlé d’un diagnostic de la situation politique et sociale du pays. Dans cet exercice, les participants ont également identifié les défis à relever. Ils ont, en effet, noté que le contexte politique actuel indique clairement un besoin d’un dialogue franc, des échanges et communications citoyennes autour des enjeux démocratiques et des grandes questions relatives à la gouvernance sociopolitique et la sécurité.

Les participants à ces assises ont noté qu’effectivement, « la démocratie en RDC peine à prendre réellement corps et encrage ». Ils se sont, en effet rendu compte que les deux cycles électoraux de 2006 et 2001 ont été à l’origine du regain des conflits armés avec d’énormes conséquences sur le plan des droits de l’Homme, de la stabilité, de la paix et du développement du pays en général. Alors que les concertations nationales tenues en octobre 2013 n’ont pu réussir ni à faire naître le consensus autour des questions sociopolitiques majeures, moins encore à construire la cohésion nationale. Ce constat a guidé leurs réflexions et a conduit, vus les objectifs visés, à aboutir sur des recommandations énoncées.

La secrétaire général du ministère de la Justice et des droits humains, représentante du ministre à la clôture de ces travaux, a souligné la détermination du gouvernement à travailler étroitement avec la société civile, notamment les ONG de droits de l’Homme. Pour cette dernière, en face de ces recommandations et de ces genres d’initiatives, le ministère de la Justice et des Droits humains était particulièrement encouragé dans sa mission de construire un État de droit en RDC.