Intégralité du compte rendu du conseil des ministres du samedi 28 décembre 2013

Trois affaires présentées respectivement par :
-        M. Florent Ntsiba, Ministre d’Etat, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale ;

-        M. Rodolphe Adada, Ministre d’Etat, Ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande ;

-   M. Bruno Jean Richard Itoua, Ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique.

1.      Intervenant le premier, M. Florent Ntsiba, Ministre d’Etat, Ministre du Travail et de la Sécurité sociale, a soumis aux membres du Conseil deux projets de loi, l’un portant dissolution de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), l’autre portant création de la Caisse des Risques Professionnels et des Pensions des travailleurs du secteur privé, en sigle CRPP.

La dissolution de la CNSS - organisme emblématique, s’il en est un, dans l’espace public national - correspond au besoin de modernisation de notre système de sécurité sociale. Elle obéit à l’urgence de l’amélioration de ses performances, à l’extension de son champ d’application dans un contexte en mutation et à la mise en place d’une gamme variée et adaptée de prestations sociales.

Le tout, conformément aux prescriptions de la loi N° 31-2011 du 15 juillet 2011 et de la loi N° 18-2012 du 22 août 2012, lesquelles lois instituent respectivement le système de sécurité sociale dans notre pays et le régime des risques professionnels et des pensions des travailleurs du secteur privé.

La Caisse Nationale de Sécurité Sociale dissoute, les prestations en faveur des agents contractuels de l’Etat, initialement assurées par elle, mais aussi les prestations en faveur de la famille et les prestations de santé ainsi que les activités connexes, respectivement y afférentes, seront toutes transférées aux nouveaux organismes de sécurité sociale. Ceux-ci seront mis en place dans les plus brefs délais, avec l’appui du Bureau International du Travail (BIT).

De la même manière, la gestion du régime des risques professionnels et des travailleurs relevant du secteur privé – objet de second projet de loi introduit par le Ministre d’Etat Florent Ntsiba – sera, elle aussi, confiée à un nouvel organisme de sécurité sociale, à savoir, la Caisse des Risques Professionnels et des Pensions des travailleurs du secteur privé, CRPP.

La CRPP reprend non seulement l’actif et le passif de la CNSS, mais aussi les droits, obligations et sujétions inhérentes à la branche des risques professionnels, d’une part, et à la branche des pensions des travailleurs du secteur privé, d’autre part.

Il convient de souligner que les différents personnels de la CNSS, sans exception, seront tous reversés dans les différents organismes de sécurité sociale en gestation.

En attendant, la CNSS continue, à titre transitoire, d’assurer l’application des dispositions définies par la nouvelle loi. Elle continue également de gérer l’action socio-familiale et l’action sanitaire jusqu’à la mise en place effective du régime de l’assurance maladie universelle ainsi que du régime de la famille et de l’enfance en difficulté.

Après un large échange d’opinions, les membres du Conseil ont, de manière unanime, adopté les deux projets de loi portés par le Ministre d’Etat Florent Ntsiba.

2.      Le Ministre d’Etat, Ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande, M. Rodolphe Adada, a soumis à l’examen des membres du Conseil quatre (4) projets de décret :

-        le 1er portant organisation des services de recherche et de sauvetage des aéronefs et navires civils en détresse ;

-        le 2e fixant les conditions de survol du territoire congolais par les aéronefs étrangers ainsi que les conditions de leur atterrissage ;

-        le 3e fixant les catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d’exploitation des services aériens internationaux ;

-        enfin, le 4e fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des inspecteurs de l’aviation civile.

Ces textes visent essentiellement à moderniser la réglementation congolaise en matière de navigation aérienne et à combler un vide juridique couvert jusqu’ici par une pratique mue par le seul bon sens. Un vide qui était devenu une source potentielle de conflits de compétences.

De la nouvelle réglementation, on peut retenir qu’en temps de paix, tout aéronef ou navire civil et leurs occupants, se trouvant en détresse sur le territoire national et dans les zones où s’étend la responsabilité de la République du Congo, bénéficie des services de recherche et de sauvetage, quels que soient son Etat d’immatriculation et la nationalité de ses occupants.

Les lois et règlements en vigueur en République du Congo en matière d’aviation civile sont applicables aux aéronefs étrangers se trouvant dans l’espace aérien congolais ou à l’intérieur du territoire national pour escale technique ou commercial.

Quant au droit de survol du territoire national et au droit d’atterrissage sur nos aéroports et aérodromes, il est accordé à tout aéronef immatriculé dans un Etat membre de l’organisation de l’aviation civile internationale ou immatriculé par une organisation internationale, à l’exception, bien évidemment, des aéronefs d’Etat et des aéronefs employés pour les services aériens internationaux qui ne peuvent se prévaloir d’accords particuliers signés avec la République du Congo.

3.      Après un tour de table, nourri d’échanges fructueux et enrichi par de pertinents amendements, les membres du Conseil ont, toujours de manière unanime, adopté les quatre projets de décret introduits par le Ministre d’Etat Rodolphe Adada.

4.      Le Ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, M. Bruno Jean Richard Itoua, a soumis à l’appréciation des membres du Gouvernement un projet de décret portant autorisation de création d’une société anonyme de recherche et de technologie pharmaceutique.

Fruit du partenariat, mutuellement avantageux, entre le Vietnam et le Congo, impliquant un heureux transfert de technologie et bénéficiant d’un capital initial de 600.000.000 F CFA, avec un chiffre d’affaires prévisionnel de près de 300.000.000 F CFA, la Société de Recherche et de Technologie Pharmaceutique aura pour missions principales de :

-        produire et vendre les médicaments antipaludiques, principalement ;

-        étendre les essais de plantation de l’Artémisia Annua L et encourager sa culture sur l’ensemble du territoire national ;

-      implanter des laboratoires d’extraction et de transformation de l’Artémisinine à partir des feuilles sèches de l’Artémisia Annua L, en vue de la production locale des matières premières indispensables à la fabrication des médicaments de grande consommation contre le paludisme et la malaria.

Faisant écho aux engagements les plus solennels du Président de la République sur la couverture sanitaire universelle des populations et prolongeant les efforts du Gouvernement, notamment pour garantir la gratuité des soins antipaludiques chez la femme enceinte et chez l’enfant de 0 à 5 ans, la création de la Société de Recherche et de Technologie Pharmaceutique constitue indiscutablement un palier important dans la résolution du problème majeur de santé publique qu’est le paludisme.

Enrichi de quelques amendements, aussi pertinents que judicieux, le projet de décret introduit par le Ministre Bruno Jean Richard Itoua a lui aussi été adopté à l’unanimité.

5. Les membres du Conseil ont ensuite suivi une communication du Ministre de la Santé et de la Population, M. François Ibovi, sur l’épidémie de rage canine, avec transmission à l’homme, qui sévit dans le département de Pointe-Noire depuis le mois d’août dernier et qui a déjà causé la mort d’une quinzaine de personnes.

Les investigations menées par le laboratoire vétérinaire de Brazzaville, mais aussi par le laboratoire de référence de Johannesburg, en Afrique du Sud, ont révélé la présence du virus rabique, vecteur de la rage.

Le Ministre de la Santé et de la Population a annoncé la mise en place d’un plan de riposte face à l’épidémie, appuyé par les autorités du département de Pointe-Noire, en partenariat avec l’OMS et l’Unicef.

Face à la gravité de la situation, à l’urgence de vite endiguer la progression du fléau, Son Excellence Monsieur le Président de la République a ordonné que soit rapidement mis en place un Comité interministériel, sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, impliquant, outre le Ministre de la Santé et de la Population, le Ministre en charge de l’Elevage.

Ce Comité devra agir sans délai, notamment par la mobilisation sociale, par l’information et la protection de la population. Ainsi, les propriétaires des chiens domestiques ou chiens de compagnie sont instamment priés de les faire vacciner et de les avoir auprès d’eux, dans leurs parcelles, plutôt que de les laisser divaguer dans la nature. Les chiens errants, pouvant constituer, dans le contexte actuel, un danger de santé publique, ils s’exposent à la capture par les forces de police.

6.      Enfin, jetant un regard rétrospectif sur l’année 2013 qui s’achève, le Président de la République s’est félicité des performances louables et des avancées significatives réalisées par notre économie au cours des derniers mois, plaçant ainsi notre pays dans le peloton de tête sur le continent.

Le Président de la République a ensuite invité les membres du Gouvernement à entretenir dans le pays un véritable élan patriotique pour l’émergence du Congo, à préserver le caractère sacré du  patrimoine de la Nation, à protéger de toute spoliation et de toute aliénation les biens immobiliers de l’Etat. Au risque d’encourir de graves sanctions, quel qu’en soit l’auteur.

Puis, il a réitéré sa volonté d’agir, avec encore plus de rigueur, dans le contrôle de l’action gouvernementale au cours de l’année 2014. Une année qui sera pour notre peuple, à la fois, celle de nouveaux défis et celle de nouveaux espoirs.

Commencé à 10h, le Conseil des Ministres de ce jour, le tout dernier de l’année 2013, a pris fin à 13h.

Fait à Brazzaville, le 28 décembre 2013

Le Ministre de la Culture et des Arts,

assurant l’intérim du Ministre de la Communication,

Chargé des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du Gouvernement.