Justice : le général Amisi Tango Four n'est pas encore sorti d'affaire

 L’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj) qui, dans un communiqué du week-end, a profondément déploré le fait que « l’enquête menée par le gouvernement sur le trafic d’armes et munitions mis à charge notamment du général Gabriel Amisi, n’ait pas été indépendante, impartiale et exhaustive ». L’ONG qui se trouve parmi les sceptiques fait, en effet, constater « qu’en lieu et place des conclusions d’une enquête judiciaire, ce sont celles d’une commission composée notamment des membres des Fardc qui ont fondé la décision du Conseil supérieur de la défense de blanchir le général Amisi. Cette enquête n’a pas respecté les principes des Nations unies qui prescrivent que les enquêteurs soient compétents, indépendants et impartiaux vis-à-vis des suspects et de l’organe qui les emplois », a déclaré le président de l’Acaj, Me Georges Kapiamba. Pour ce juriste, l’indépendance de cette enquête a donc été compromise par le fait qu’elle ait été attribuée à des membres des forces armées et effectuée par les forces armées elles-mêmes.

Dans sa réaction, l’Acaj a rappelé que le Comité des droits de l’Homme des Nations unies insiste pour que, dans les cas des violations des droits de l’Homme commises par des militaires et des membres des forces armées, les enquêtes soient confiées à des tribunaux civils. C’est en tenant compte de cette volonté de la communauté internationale que cette ONG a recommandé au gouvernement congolais de se conformer aux principes des Nations unies sur des enquêtes se rapportant aux violations des droits de l’Homme, en particulier pour ce cas du général Amisi Kumba, et à la Cour pénale internationale  d’en avoir regard dans le cadre de ses enquêtes en cours sur les Kivu, au cas où le gouvernement n’y revient plus.

IL est noté que le général Gabriel Amisi a été mis en cause dans le rapport des experts des Nations unies publié le 21 novembre 2012 pour le trafic d’armes et des munitions dans les deux provinces du Kivu. Il fut ainsi suspendu, fin novembre 2012, de ses fonctions de chef d’état-major des forces terrestres pour raisons d’enquête.

Le 24 novembre de la même année, l’Acaj avait, dans un communiqué de presse, recommandé aux autorités congolaises à faire superviser l’enquête par une autorité judiciaire; et que ladite enquête soit indépendante, impartiale et exhaustive. Ce communiqué a été transmis aux autorités concernées par une lettre de plaidoyer du 26 novembre 2012. Cette ONG s’est réjouie que par sa lettre n° 111/LW/02/KBI/CAB/MIN/J&DH/2013 du 23 janvier 2013, la ministre de la Justice et des Droits humains a soutenu cette démarche et demandé à la même occasion à l’auditeur général des Fardc de lui communiquer la suite y réservée.