Justice : une discrimination dans l’exécution de la loi sur l’amnistie

Lors de la conférence de presse organisée le 20 juin au siège de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (Acaj), les représentants de ce comité ont noté que la loi d’amnistie, du moment qu’elle est publiée dans le journal officiel, devrait s’appliquer à tous les bénéficiaires sans aucune discrimination. Cela, sous réserve de l’article 5 qui exige la signature préalable, par les auteurs, co-auteurs ou complices des faits insurrectionnels ou faits de guerre visés par cette loi, d’un acte personnel d’engagement à ne plus commettre les actes qui font l’objet de cette amnistie.

Ces ONG se sont, par ailleurs, insurgées contre le fait que certaines personnalités dont Gustave Bagayamukwe Tadji, le professeur Michel Mbonekube wa Kahule, Willy Mishiki, Willy Sebatware, Biyoyo, le général en retraite, Elie Kapend, etc. continuent à croupir en prison alors qu’elles ont rempli les conditions exigées pour leur libération. « Ils ont signé les actes d’engagement mais, on continue à les garder en prison », a expliqué le chargé de protection à Acaj, Mè Didier Kalemba.

Pour étayer la thèse de la discrimination, ce comité a, par contre, noté que certaines autres personnes, membres du groupe dit Kampala, les Bakata Katanga et la branche politique du M23 ont déjà été libérés et ont fait l’objet d’un traitement particulier. « Aussi bien à leur arrivée qu’à leur sortie de la prison, un bus confortable a été mis à leur disposition alors qu’ils n’ont, eux, signé l’acte d’engagement que longtemps après », a souligné Mè Peter Ngomo, l’un des avocats des victimes de cette discrimination, qui violerait la loi en la matière.

Les ONG membres de ce comité ont également dénoncé une correspondance du gouverneur du Sud-Kivu, Marcellin Cisambo, qui sollicitait le maintien de certaines personnes bénéficiaires de la loi d’amnistie, dont Bagayamukwe Tadji et le professeur Michel Mbonekube wa Kahule, en prison.

Ce comité composé des ONG Acaj, Anges du ciel et la Fondation Bill Clinton pour la paix, a exhorté le chef de l’État à veiller à l’application de la loi d’amnistie alors que la ministre de la Justice a été, elle, appelée à publier tous les noms de prétendants à l’amnistie et d’en ordonner la libération sans condition de tous ceux qui ont signé l’acte d’engagement.

Il a également demandé au responsable de l’Agence national de renseignement, de ne pas s’immiscer dans l’exécution de la loi d’amnistie alors que les missions diplomatiques ont été priées de faire pression sur les gouvernants de la RDC pour le respect des résolutions de l’Accord d’Addis-Abeba.