La Constitution de 2002

En 2014, quelle est la physionomie de l’échiquier politique congolais ? Nébuleuse. Au nom d’un sursaut républicain contre la dérive dictatoriale, ceux qui ont combattu Sassou-N’Guesso lors de la Conférence nationale en 1991 l’ont soutenu en 1997. Ils gouvernent avec lui. Certains qui étaient avec lui pendant la guerre du 5 juin et après se sont éloignés de lui en passant à l’opposition. Une opposition rachitique et sans envergure politique.

La disparition des hommes qui ont joué un rôle politique de premier plan au Congo : Kolélas, Milongo, Thystère Tchicaya, Ganao, entre autres, a réduit comme peau de chagrin les possibilités d’alternance crédible. Sassou-N’Guesso, par un recrutement massif depuis son retour aux affaires, a propulsé des dizaines de néophytes. Bon nombre, à l’évidence, n’ont pas compris ce qu’on attendait d’eux : l’inventivité, la créativité, l’efficacité et l’ardeur efficiente et non un activisme échevelé. En un mot, de bons résultats.

De 1997 à 2014, dans les gouvernements successifs, on compte environ 80 ministres, dont 25 ayant déjà occupé des fonctions ministérielles sans réussite avérée et 55 fraîchement cooptés guère plus efficaces. Un paysage politique désert. Voilà à quoi est réduit le pays, à deux ans de la prochaine échéance électorale présidentielle. Un vide sur lequel flotte le reflet spectral de quelques rares personnalités de valeur. Devant une situation si désespérée et désespérante, une seule solution : abroger la Constitution du 20 janvier 2002, qui a réussi la prouesse de mettre hors jeu une frange expérimentée de la classe politique. C’est sa plus grande tare. Une véritable aberration.

Il n’est pas normal qu’un pays, aussi démuni en personnel politique de qualité, fasse l’économie de ses cadres les plus exercés : Yhomby-Opango, Mouzabakani, Édouard Ébouka-Babackas, Henri Lopes, Louis-Sylvain Goma, Saturnin Okabé, Ndalla Claude-Ernest, Paul Kaya, Aimée Gnaly-Mambou, Bongou Camille, Obenga Théophile, personnalités aux compétences unanimement saluées et reconnues. En ont-ils envie ? C’est une autre question. Ce qui est sûr, par contre, de hors-jeu depuis 2002 certains feront irrémédiablement vieux jeu si rien n’est fait pour les remettre en jeu.

Chacun d’eux peut encore apporter son expérience dans la construction nationale à la faveur du prochain scrutin présidentiel. Après, il sera trop tard, parce qu’ils vont tous flirter, quasiment, avec la nonantaine. Le pays, par leur retour souhaitable que devrait favoriser la nouvelle constitution, pourrait indubitablement tirer profit de cette crème politique injustement écartée de la course présidentielle par une constitution inique.

La question constitutionnelle, au-delà du président Denis Sassou-N’Guesso, qui préoccupe tant l’opposition, est une préoccupation de portée nationale. La Constitution de 2002, mauvaise, nous l’avons maintes fois dit, est à mettre au compte de l’expérimentation démocratique : « La démocratie, qui est à la fois système politique et forme d’action politique, laboratoire permanent dans lequel l’innovation prend forme, énergie qui subvertit l’immobilisme, rejette le fatalisme du statu quo, et surtout qui refuse de s’opposer par principe à ce qui peut naître, au risque que la nouveauté peut comporter. »

La qualité essentielle de cette constitution est d’avoir constitutionnalisé la prééminence du président de la République dans la vie politique congolaise depuis Fulbert Youlou. Mais elle a aussi péché par l’inexistence d’un chef de gouvernement que les multiples formules tentées n’ont pas su rattraper. C’est le modus operandi d’une harmonie fonctionnelle qu’il faut désormais trouver dans notre recherche de novation constitutionnelle. L’autre péché, et non le moindre, est la neutralisation des différents pouvoirs.

L’avenir du pays n’induit pas l’existence d’un homme providentiel, mais dépend des institutions qui fonctionnent dans le respect de la séparation des pouvoirs, avec, notamment, un Parlement doté d’un véritable pouvoir de contrôle de l’exécutif responsable devant lui. Dans un souci de stabilité institutionnelle, finalité au demeurant louable de la Constitution de 2002, Il faut imaginer des modalités pour limiter, voire anticiper les crises politiques sans remettre en cause le véritable contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement. Depuis 2002, nous assistons, d’un côté à un contrôle plutôt parodique des parlementaires et, de l’autre à la désinvolture des ministres lors des séances de questions orales. Et pour cause !

C’est donc un meilleur fonctionnement de nos institutions, en prime, que doit viser le changement de constitution. Pour cela, il est important de se donner, sans état d’âme, les moyens et le temps d’une réflexion collective et consensuelle dès maintenant. C’est un enjeu démocratique important.