Nouvelle Constitution au Gabon : le référendum fixé en novembre

Dernière étape de la procédure lancée après la destitution du président Ali Bongo, le projet de loi fondamentale a été adopté la semaine dernière en conseil des ministres, indique un communiqué transmis dans la soirée par Laurence Ndong, porte-parole du gouvernement mené par le général Brice Ngema Oligui. « Le Conseil des ministres a exprimé sa satisfaction concernant l’aboutissement du projet de la nouvelle Constitution (...) La prochaine étape décisive du processus de transition sera l’organisation du référendum constitutionnel », indique le communiqué.

Le texte précise que quatre décrets ont été adoptés pour encadrer la procédure, dont l'un convoque le collège électoral « le 16 novembre 2024 », et un autre précise que les électeurs auront le choix entre deux bulletins, « Oui » et « Non ».

Le projet de loi fondamentale n'a pas encore été rendu public, pas plus que les quelque 800 amendements proposés par l'Assemblée constituante qui avait été convoquée pour donner son "avis motivé" sur le texte rédigé après la récolte d'un millier de propositions lors d'un dialogue national inclusif organisé au mois d'avril.

Selon une version qui circule sur internet et n'a pas été démentie par les autorités, le texte prévoit l'instauration d'un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat présidentiel de sept ans renouvelable une fois et l'obligation pour tout candidat d'être né de parents gabonais. Il consacre également le mariage comme l'union entre deux personnes de sexe différent, rend le service militaire obligatoire et confirme le français comme langue officielle du pays.

Le régime présidentiel gabonais inclut également deux vice-présidents aux côtés du chef de l'Etat détenteur du pouvoir exécutif et le président peut dissoudre l'Assemblée. Les parlementaires peuvent mettre le président en accusation devant la Haute cour de Justice pour violation de son serment ou pour haute trahison. Les Gabonais s'exprimeront le 16 novembre lors d'un référendum en vue d'adopter ou non cette nouvelle Constitution.