Nouvelle réglementation de change : entrée en vigueur le 25 septembre

 L’institut d’émission, qui n’hésite pas à présenter cette réglementation de change comme une mesure majeure, a mis la période transitoire à profit pour s'assurer de la vulgarisation et de la formation des parties prenantes afin de les aider dans l’appropriation du nouveau dispositif réglementaire. Cette nouvelle réglementation de change poursuit plusieurs objectifs, notamment la réduction de la fuite des capitaux, la fin de la désintermédiation financière, la reprise de l’activité des institutions financières et l’attrait des capitaux étrangers. Elle se donne ainsi de nouveaux défis à relever, si on la compare avec l’ancienne réglementation de change publiée en février 2003. Une mission difficile si l'on sait que 80% des transactions financières interbancaires en RDC se font avec le billet vert. 

Sur le volet économico-financier, le défi lancé est d’arriver progressivement à mettre en œuvre justement le projet de « dédollarisation ». L’idée est de revenir sur le principe méthodologique édicté au niveau international selon lequel les transactions sur le territoire national ne peuvent se dénouer en monnaies étrangères que sur accord des parties. Le principe étant l’utilisation de la monnaie nationale. Cela devra se concrétiser également dans les opérations de paiements en monnaie nationale des impôts, droits et taxes dus à l’État et aux collectivités. À travers cette réglementation, les premiers contributeurs au budget de l’État, en l’occurrence les sociétés minières et pétrolières de production, devront s’acquitter de leurs charges vis-à-vis de l’État en monnaie nationale. Restant sur ce volet économico-financier pour insister sur le paiement obligatoire en monnaie nationale (espèces) des sommes inférieures à dix mille dollars américains. Dans le cas contraire, tout devrait passer par le circuit bancaire à moins de se retrouver dans une ville ou un territoire dépourvu d’établissements bancaires. L’on signale également un assouplissement des délais de rapatriement des recettes d’exportation ou de réexportation ramenés à soixante contre trente jours. Pour l’exportation du diamant et l’or artisanal, le délai est porté à vingt jours contre dix.

Dans un second plan, il faut faire remarquer toutes les innovations sur le volet social, avec l’exclusivité accordée à la monnaie nationale dans le paiement entre résidents pour les prestations quotidiennes, notamment le loyer de bail d’immeuble à usage résidentiel, le crédit à court terme octroyé aux ménages, les frais de soins de santé et la consommation d’eau et d’électricité. Enfin, sur un volet purement technologique, il y a la question infrastructurelle liée à l’acquisition depuis l’année dernière du logiciel ISYS-DDR pour renforcer la traçabilité des opérations de change. Le logiciel permet d’accéder aux données de change par voie électronique en temps réel et à l’interconnexion informatique des organes impliqués dans l’import-export ainsi que les transferts internationaux.