Parution : Auguste Iloki revient sur la question foncière au Congo

Les Dépêches de Brazzaville : Vous avez publié chez  l’Harmattan, en 2010 et  2012, respectivement « Le droit des parcelles de terrain au Congo, tomes 1  et 2. Qu'est-ce qui justifie  cette prolifération de volumes sur ce même sujet ?

Auguste Iloki : Vous avez, certainement, observé qu’à travers les rues, à Brazzaville, il figure, sur des murs de bâtiments ou sur des barrières de fortune, des inscriptions interdisant des transactions sur des parcelles de terrain du genre : « Cette parcelle n’est pas à vendre », « Arrêt des travaux, l’affaire est au tribunal ». C’est l’illustration de la profusion des litiges portant sur la propriété des parcelles de terrain du fait du non-respect des lois et règlements en la matière.

Dans le souci d’informer les citoyens congolais sur les règles à suivre pour acheter et vendre, en toute légalité et sécurité, les parcelles de terrain issues du droit foncier coutumier ou moderne, j’ai résolu d’écrire, en 2010, le tome premier du livre « Le droit des parcelles de terrain au Congo ». J’y avais annoncé, en raison de l’abondance de la matière et de la diversité des questions qu’elle suscite, leur examen en trois tomes.

C’est ainsi qu’en 2012 pour continuer à respecter le rythme de parution de mes livres tous les deux ans depuis 2000. Le second tome était publié sur l’immatriculation des parcelles de terrain. Il s’agit, dans ce livre, d’inciter les acquéreurs de ces biens à les sécuriser par l’obtention du titre foncier qui garantit, incontestablement, leur propriété. La fidélité à la promesse faite au tome premier vient, donc, d’être matérialisée par la publication du présent tome 3 de mon ouvrage consacré au domaine foncier des personnes publiques, à la constitution et à la gestion de leurs biens ainsi qu’à l’expropriation pour cause d’utilité publique.

LDB : De quoi parlez-vous exactement dans cet ouvrage ?

A.I : Dans ce livre sont examinées les questions qui intéressent les parcelles de terrain dont l’État, les collectivités décentralisées et les établissements publics sont propriétaires. Ces parcelles de terrain sont classées soit dans le domaine public ou privé de ces personnes publiques. J’indique et explique, s’agissant de la constitution du domaine foncier des personnes publiques, de quelle manière est composé leur domaine public (naturel et artificiel) et leur domaine privé qui comprend des biens acquis suivant certaines modalités (prises de possession, mutations domaniales, classement et déclassement, dons et legs).

La gestion du domaine foncier des personnes publiques s’opère, par conséquent, suivant que les parcelles de terrain concernées figurent dans le domaine public ou dans le domaine privé. Ainsi, les parcelles de terrain du domaine public sont gérées suivant le respect des principes de l’incessibilité et de l’insaisissabilité des biens du domaine public, d’une part, et de leur inaliénabilité et imprescriptibilité, d’autre part, qui évoquent leur intangibilité. Il ne peut être procédé à leur occupation par les particuliers que s’il y a affectation ou autorisation provisoire d’occuper. Les modalités de gestion des parcelles de terrain du domaine privé des personnes publiques procèdent de l’observation des règles relatives à leur attribution ou à leur cession, au bail ou à l’échange puis aux dons et legs.

Les personnes publiques acquièrent, aussi, des parcelles de terrain par la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.  Celle-ci est, aujourd’hui,  une question d’actualité, source d’incompréhensions manifestes entre l’État, puissance expropriante, et les expropriés. Elle constitue même une menace à la paix sociale en raison des tensions que suscitent le respect de la procédure d’expropriation et la fixation du taux de l’indemnité d’expropriation.  À la lumière de la loi qui édicte la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, j’évoque des cas concrets, constate des écarts et fais des suggestions tant en ce qui concerne la phase administrative de l’expropriation que s’agissant de la phase judiciaire de celle-ci pour qu’elle soit menée de manière à ne pas engendrer des discordes entre l’État et les personnes visées par l’expropriation. J’aborde, aussi, dans le même titre, la problématique de la compétence du juge en matière d’expropriation : juge judiciaire ou juge administratif ?

LDB : Quels sont les titres de vos livres publiés à ce jour ?

A.I : Mes livres publiés aux éditions l’Harmattan, à Paris, sont : « Le droit du licenciement au Congo » (2000), « Le recours pour excès de pouvoir au Congo » (2002), « Le droit du divorce au Congo (2004), « Le droit des successions au Congo, tomes 1 et 2 (2006), « Le droit du mariage au Congo (2008), « Le droit des parcelles de terrain au Congo », tome 1 (2010), tome 2 (2012) et tome 3 (2014). Ces livres sont disponibles dans toutes les librairies de Brazzaville et de Pointe-Noire. Toute personne intéressée peut également, en vue de se les procurer, appeler directement au 05 562 08 68 ou au 06 665 16 03.

LDB : votre prochaine parution est prévue pour quand ?

A.I. Comme je le dis toujours, en réponse à cette question, la cadence de parution de mes livres est jusque-là respectée parce que je suis dans de bonnes dispositions de santé et d’inspiration. J’espère qu’en 2016 mon dixième livre paraîtra. Son titre est, d’ailleurs, déjà, dans mon esprit.

LDB : Vous exercez plusieurs  fonctions président de la chambre administrative et constitutionnelle de la Cour suprême en 2000 ensuite en 2003 vice-président de la Cour constitutionnelle et depuis 2012, président de cette institution. Comment, gérez-vous votre temps

A.I : La question sur la gestion de mon temps est récurrente en ce sens qu’elle m’est souvent posée par les lecteurs et les journalistes à chaque parution d’un de mes livres .Vous savez, personne ne peut récolter les bons fruits d’une activité sans consentir des sacrifices inhérents. Je vous réponds, modestement, que je m’adonne simplement à ce qui me passionne sans ambitionner ce que ceux qui me parlent qualifient de prouesse.

Peut-être voudrez-vous que je vous confie que j’ai été reçu, en 2002, à une émission culturelle de télé-Congo, pour la promotion de mon deuxième livre  « Le recours pour excès de pouvoir au Congo »  Le journaliste constatant sa publication deux ans après le premier ouvrage, « Le droit du licenciement au Congo », a tiré la conséquence suivante : « Finalement tous les deux ans vous faîtes, donc, paraître un ouvrage  ». Perplexe, je lui répondais, sans conviction, que tout dépendait de ma force physique et de mon inspiration pour que ce délai soit observé. À la sortie de l’émission, j’avais résolu de transformer son constat en un engagement avec moi-même, lequel est, heureusement, tenu jusqu’à présent.