Projet Grand Inga : la société civile relève des zones d’ombre persistantes

Dans une déclaration signé le 8 avril et rendue publique le 12 du même mois, intitulée : « Que cache-t-on dans les négociations sur le Projet Grand Inga », les organisations de la société civile qui travaillent dans le secteur énergétique relèvent que « malgré les demandes de transparence et d’implication des communautés locales et la société civile, les zones d’ombres persistent ».

Selon ces organisations réunies au sein de la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et de l’action publique (Corap),  ce flou persiste notamment autour des informations sur les étapes majeures du projet Grand Inga, et des conditions d’implication des nouveaux candidats développeurs pour la mise en œuvre de ce projet ; autour de l’autorité légale  chargée de la coordination du Projet Grand Inga. Etant donné que les ordonnances N°15/079 du 13 octobre 2015 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence pour le développement et la promotion du projet Grand Inga 3, (ADPI-RDC) et celle N°18/004 du 9 janvier 2018, portant dispositions complémentaires relatives au statut, à l’organisation et au fonctionnement de cette même agence ne sont pas encore abrogées. Ce qui pose, selon ces organisations, une question non seulement de légalité mais aussi de cohérence dans les actes posés par l’administration.

De l’avis de ces structures, les zones d’ombre persisteraient également sur le sort réservé à l’Accord de développement exclusif signé le 16 octobre 2018 par l’ADPI-RDC, sous la supervision du gouvernement, avec les consortiums chinois et espagnol au regard des protocoles d’accord  nouvellement signés entre le gouvernement congolais via le ministère des Ressources hydrauliques et Electricité avec les investisseurs allemands et australiens, ainsi que dans les protocoles d’accord signés avec les investisseurs, à travers les groupes Evagor (Allemand) et Fortescue Metal Group (Australien), sans qu’il y ait eu un appel d’offre formel dans le cadre de la réouverture du long processus de sélection des développeurs, précédemment clôturé avec la sélection de Pro Inga et de Chine d’Inga 3. ET de souligner que ce flou se consoliderait avec l’absence des organisations de la société civile et des communautés locales dans le processus de négociation et de développement du Projet  Inga 3.

Des actions pour des meilleurs résultats

A la suite de ce constat, ces organisations de la société civile travaillant dans le secteur énergétique ont appelé le président de la République à exiger la publication des différents accords signés sur Inga 3 et Grand  Inga, ainsi que le document de politique du gouvernement sur la mise en  œuvre du projet Grand Inga, conformément à la Constitution et à la loi sur les marchés publics. Ces organisations disent également attendre du chef de l’Etat de donner la priorité à une énergie décentralisée et durable pour tous les Congolais, « puisque les méga-barrages ne feront que nuire aux communautés et à l'environnement de la région », de suspendre le processus de signature des accords de concession au profit du consortium sino-espagnol et Fortescue Future Industrie, pour le développement du Projet Grand Inga, « puisqu’ils sont susceptibles de violer la Constitution et les différentes lois du pays ».

Il est également attendu du président de la République, d’assurer la participation des organisations de la Société civile et des communautés locales dans le processus de la mise en œuvre du Projet Grand Inga, par la mise en place d’un cadre formel d’échange entre parties prenantes au Projet ; de prendre en compte les revendications de la société civile en ce qui concerne le développement du secteur de l’électricité, en priorisant l’approche décentralisée pour garantir l’accès de tous les Congolais à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable ; et de garantir les droits du peuple congolais d’accès à une énergie propre et abordable. Ce qui, selon ces organisations, ne correspond pas à une vision du développement des projets qui privilégient les intérêts des industriels et des pays étrangers.

Ces organisations exhortent, par ailleurs, le Parlement à interpeller le chargé de mission Bruno Kapandji, qui a signé l’accord pour le développement exclusif, pour éclairer la lanterne des élus sur cet accord qualifié de mauvais pour le pays, d’interpeller le ministre de Ressources hydrauliques et Electricité et celle du Plan pour les Mou signés par le gouvernement avec Evagor et Fortescue Future Industries, pour le développement d’Inga 4 jusqu’à Inga 8. Ces organisations recommandent également au Parlement de rejeter tout projet de loi « sur Inga ou industrie verte » qui leur sera présenté dans la perspective de permettre à ce que Fortescue Future Industrie puisse implémenter les projets en négociation avec la présidence, « puisqu’ils violent la Constitution, la loi relative au secteur de l’électricité, la loi sur la passation des marchés publics sur la procédure d’octroi des marchés et la loi relative au partenariat public-privé ».

Le gouvernement est, quant à lui, appelé à être plus transparent sur les plans du projet Grand Inga et impliquer les organisations de la société civile afin qu’elles puissent défendre les droits des communautés. Dans le cadre des recommandations spécifiques, ces organisations exige une conformité à la constitution et la loi sur les marchés publics, en publiant les différents accords signés sur Inga 3 et Grand Inga, ainsi que le document de politique du gouvernement sur la mise en œuvre du projet Grand Inga. Elles appellent également à s’abstenir de signer l’accord de concession avec le consortium sino-espagnol pour la construction du Projet Inga 3, à cause de son coût élevé ; de préciser à l’attention de l’opinion tant nationale qu’internationale l’institution qui engage le pays dans les négociations pour le Projet Grand Inga. Ces organisations conseillent également de s’assurer de la participation active des organisations de la société civile et des communautés locales dans le processus de la mise en œuvre du Projet Grand Inga, par la mise en place d’un cadre formel d’échange entre parties prenantes au Projet ; et de ne pas signer tout accord ayant des conséquences néfastes sur l’environnement en République démocratique du Congo (RDC) et susceptible d’alourdir la dette des générations futures. Ici, elles indexent les concessions avec Fortescue Future Industries et le consortium sino-espagnol.

Ces organisations disent, en outre, attendre de la population et des organisations de la société civile, d’exiger du gouvernement des preuves de transparence en expliquant pourquoi il préfère les méga-barrages qui nuisent aux communautés qu’à d'autres solutions décentralisées qui garantiront un accès à l'énergie plus sûr et plus sain pour tous les Congolais. Celles-ci sont également appelées à s’opposer à tout contrat de concession qui accorde les exclusivités aux entreprises privées sur des précieux sites de production d’électricité de la RDC ; à dénoncer les contrats léonins actuels dans le secteur de l’énergie qui ne sont passés par aucun processus légale, qui ne donnent aucune restriction de protection, octroyés sans périodes contractuelles bien définies ; à rejeter, par légitimité accordée par la Constitution, tout accord empiétant les principes de souveraineté du pays ; et à dénoncer tout accord signé dans le secteur énergétique en violation de la Constitution et des lois de la République.