Rentrée judiciaire : la FBCP sermonne les magistrats

La Fondation Bill Clinton pour la paix (FBCP) s’est réjouie de l’entrée judiciaire des magistrats congolais qui a eu lieu le 15 octobre à Kinshasa. Elle se dit, par ailleurs, opposée à tout projet de loi répressive lié à l'infraction d'outrage à la personne du chef de l'État qu’elle trouve liberticide et incompatible avec l’Etat de droit prôné par le président de la République. « Et nous profitons de cette occasion pour interpeller les hauts magistrats et les institutions telles que la Cour Constitutionnelle, la Cour de cassation, le Parquet général de la République, surtout le  Conseil supérieur de la magistrature (CSM), afin de remplir pleinement leur devoir tel que confié par le peuple congolais, par la Constitution du 18 février 2006, et d’autres lois de la République ainsi que par le chef de l'État congolais », a souligné la FBCP dans un communiqué du 17 octobre. Elle demande à ces magistrats et ces institutions d'éviter de flatter le chef de l’Etat, en lieu et place de remplir leurs missions telles qu’assignées par les lois du pays.

La FBCP félicite, par ailleurs, le chef de l’Etat qui avait clairement manifesté son mécontentement par rapport au fonctionnement de l’appareil judiciaire congolais. « Nous félicitons et encourageons le président de la RDC, pour avoir dénoncé et manifesté son mécontentement face au dysfonctionnement de l’appareil judiciaire », a indiqué la FBCP. Elle appelle, en outre, le chef de l’Etat, en tant que magistrat suprême, appuyé par le CSM, à aller au-delà de ces simples déclarations, en agissant contre les magistrats qui ne se conforment pas à la loi et aux recommandations. « Mais cela ne suffit pas. Aussi, formulons-nous cette demande au Conseil suprême de la magistrature d’envisager une mesure disciplinaire à l'endroit des magistrats qui n’appliquent pas les lois judiciaires en vigueur », a souligné cette organisation.

Situation catastrophique des détenus et prisonniers

La FBCP profite de cette rentrée judiciaire pour signaler la situation catastrophique dans laquelle vivent les prisonniers et détenus préventifs. Selon elle, ceci porte atteinte aux principes sur la non-assistance à  personne en danger. « Nous fustigeons la surpopulation, la malnutrition, le manque des soins de santé appropriés, les décès quotidiens, les conditions sanitaires déplorables et la lenteur dans les procédures judiciaires, etc. », a indiqué la FBCP. Elle rappele que la prison centrale de Makala, construite pour accueillir 1 500 personnes, en compte aujourd'hui 10 278.

Face à cette situation, la FBCP réitère sa demande au CSM d’utiliser toutes ses prérogatives pour la bonne marche de l'appareil judiciaire congolais. Elle recommande, par contre, à la communauté internationale d’envisager une sanction multiforme à l’égard de la République démocratique du Congo pour non-respect d'instruments juridiques en matière de la protection et des conditions carcérales des prisonniers ainsi que des détenus préventifs ratifiés et signés par le pays.