Trente-huit taxes illégales supprimées : une enquête pour déboucher aux premières sanctions

Les investigations sont très attendues en raison des résistances signalées ci-et-là devront, espère-t-on dans les milieux des transporteurs, ouvrir la voie à des sanctions pour la mise en application sans faille de la mesure. En effet, l’on se rappelle que certaines autorités provinciales ont fait part de toutes leurs réticences quant à cet arrêté qui leur enlève des sources de revenus provenant de ces taxes éliminées.

Sur proposition du ministère du Plan, la question relative au climat des affaires devrait être un des points à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine conférence des gouverneurs. Il était aussi question que les ministères prennent des mesures d’accompagnement de l’arrêté inetrministériel. « Je voudrai demander aux parties prenantes d'accompagner cette mesure et, surtout, à nos frères armateurs de résister. Vous êtes en droit de refuser d’appliquer ce qui n’est pas légal », a lancé le ministre des Transports, Justin Kalumba, lors des travaux en atelier pour la présentation de la loi . Enfin, chaque ministère concerné devra prendre une note circulaire qui interdit les perceptions supprimées. L'autre retombée de l'atelier a été la confirmation du lancement d'une sensibilisation dans les provinces en donnant priorité au Bandundu, à l’Équateur, à la province Orientale et aux deux Kivu à cause de leur intense activité de transport fluvial et lacustre.    

Il faut se rappeler que le gouvernement a identifié une cinquantaine de taxes illégales (cinquanye-neuf exactement), et la trentaine déjà supprimée fait partie de la première vague. Il reste encore à s’occuper de la dizaine restante perçue illégalement. En effet, il  s’agit des taxes redondantes ou doublement imposées aux assujettis. Cela fera d’ailleurs l’objet d’un examen minutieux, a-t-on appris.

En juillet 2014, le CPCAI, organe technique du gouvernement, a réussi à créer un cadre d’échanges avec les services concernés et le Comité professionnel des transporteurs fluviaux et armateurs, ainsi que les tenanciers des ports privés et commerçants. L’objectif a été de communiquer intensément sur cet arrêté en vue d’encourager son appropriation,  avant d'envisager des actions plus vigoureuses à l’encontre des réfractaires.

Utilisant des mots très durs, le vice-Premier ministre et ministre de la Défense et des anciens combattants, Alexandre Luba Ntambo, à inviter à son tour les différents bénéficiaires de la mesure à ne pas se laisser intimider par qui ce soit et à dénoncer les abus de la part des différents acteurs des services publics. Les résultats de cette enquête permettront d’évaluer globalement le niveau d’application.  En tournant à plein régime, le volume transporté par cette voie fluviale et lacustre peut atteindre facilement 100 millions de tonnes.