Vient de paraître : "La déconcentration administrative au Congo-Brazzaville" de Paul Nicolas Gomes Olamba

Paul Nicolas Gomes Olamba s’est appuyé sur deux hommes politiques français de l’époque, pères de la décentralisation. D’après Gaston Deferre (homme politique et résistant français, 1910-1986), la déconcentration, c’est le corollaire de la décentralisation. Pour qu’il y ait une bonne décentralisation, il faut qu’il y ait une forte déconcentration. Et Odilon Barrot, un autre homme politique français et juriste (1791-1873), traduit l’image de la déconcentration du même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche.

En République du Congo, l’organisation administrative territoriale est structurée suivant deux principes cardinaux que sont la déconcentration et la décentralisation. Cette organisation territoriale, politique et administrative a connu diverses étapes depuis l’indépendance jusqu’à ce jour. C’est ce qui est abordé dans cet ouvrage qui montre à travers l’évolution historique de cette organisation que la déconcentration a toujours constitué le principe de droit commun de l’organisation administrative de la République du Congo. Outre cela, Paul Nicolas Gomes Olamba s’attèle aussi à préciser quelques principes essentiels pour une déconcentration efficace et propose une démarche tendant à rendre le processus de déconcentration irréversible dans le pays.

Préfaçant cet ouvrage qui est structuré en trois parties, à savoir l’organisation administrative territoriale au lendemain de l’indépendance du Congo ; les modalités d’organisation de l’administration déconcentrée ; et les enjeux de la déconcentration, le Dr Joseph Jehl a souligné que si les notions de déconcentration et de décentralisation sont clairement connues- et parfois présentées comme opposées, leur pratique l’est moins, et moins encore leur utilisation pertinente. Cet ouvrage, a-t-il poursuivi, présente l’avantage de combiner une solide présentation des concepts et une description de la pratique qui est celle de la République du Congo. L’ouvrage de Paul Nicolas Gomes Olamba détaille la façon dont se déploie la déconcentration dans le pays. L’organisation administrative territoriale, a-t-il précisé, divise le territoire national en départements, communes, arrondissements, districts, communautés urbaines, communautés rurales, quartiers, villages. « Au final, déconcentration et décentralisation doivent être maniées ensemble. Faut-il renforcer la déconcentration ou la rendre meilleure ? En tout cas, pour l’auteur : ne plus faire des services déconcentrés les exécutants mais les opérateurs des politiques publiques », écrit le préfacier.

La déconcentration, un processus d’aménagement de l’État unitaire

Pour l’auteur, la déconcentration est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités représentant l’État, qui n’ont pas de personnalité juridique. Elles sont soumises au contrôle hiérarchique de l’État qui détient à leur égard le pouvoir disciplinaire qui se manifeste par la sanction (suspension ou révocation) et d’un pouvoir d’approbation, d’annulation ou de substitution sur leurs actes. Et la mise en œuvre de la déconcentration doit être perçue et pratiquée à trois niveaux : la déconcentration au niveau des rapports entre l’administration et les citoyens ; la déconcentration au niveau des rapports entre l’administration centrale et les services extérieurs ; la déconcentration au niveau des rapports entre l’État et les collectivités locales.

Lorsque l’État décentralise, il reconnaît l’existence d’intérêts locaux, d’une sphère de compétence propre à des organes élus donc indépendants des autorités étatiques. Lorsqu’il déconcentre, il confie davantage de pouvoirs à des agents agissant en son nom, hiérarchiquement inférieurs, mais géographiquement mieux placés. Ils sont soumis à l’autorité de l’État et ne disposent d’aucune autonomie. Ce sont deux notions juridiquement différentes, qui vont souvent de pair. Elles ont pour objectif commun de chercher le transfert des pouvoirs de l’État vers les autorités locales. « Je recommande la lecture de cet ouvrage, parce que je pense que c’est un ouvrage qui permet de regarder sur le plan administratif l’histoire de notre administration, de notre pays ; les différentes évolutions qu’il y a eu sur le plan administratif en République du Congo. Ensuite, cet ouvrage peut permettre aux étudiants qui sont en train de faire des thèses en matière de droit administratif, notamment sur le droit de la décentralisation ou le droit des collectivités locales, de se procurer beaucoup d’éléments là-dedans », a suggéré l’auteur du livre.

Disponible dans les librairies (Fnac et Les Manguiers des Dépêches de Brazzaville), cet ouvrage est destiné à toutes les personnes qui sont dans l’administration, surtout territoriale. Il est destiné aux conseillers locaux, aux préfets, aux autorités déconcentrées et aux étudiants de la faculté de Droit. Il sera présenté au public dans les tout prochains jours. Paul Nicolas Gomes Olamba est doyen honoraire de la faculté de Droit de l’Université Marien-Ngouabi de Brazzaville, ancien professeur invité en DESS à l’université de Kinshasa et Notre- Dame du Kassaï, en République démocratique du Congo, membre du Conseil d’administration de l’Institut euro-africain de droit économique. Il est l’auteur de deux ouvrages, à savoir "Décentralisation, démocratie et développement local au Congo-Brazzaville", paru aux éditions L’Harmattan, en 2013, et "Droit institutionnel du Congo-Brazzaville", paru toujours aux éditions L’Harmattan, en 2019, dans lequel il fait une analyse sur toutes les institutions et fais des suggestions également.