Assemblée nationale : un séminaire sur la législation pétrolière en RDC

Les députés nationaux suivent, depuis le 2 avril, au Palais du peuple un séminaire sur la législation pétrolière en RDC. Ces travaux visent à présenter les éléments ainsi que les aspects juridiques et fiscaux fondamentaux d’un régime pétrolier attractif et visant la maximisation des revenus générés par l’exploitation des hydrocarbures. L’objectif est également de donner aux députés, une vue et une compréhension communes des points qui ont représenté jusqu’à présent des divergences dans l’examen du texte de loi portant régime général des hydrocarbures au niveau de la chambre basse du Parlement.

Intervenant à l’occasion de l’ouverture de ces travaux, le ministre des Hydrocarbures, Crispin Atama Tabe Mogodi, a rappelé le contexte économique international caractérisé par des fluctuations du cours du pétrole. Il a, en effet,  indiqué que la RDC, dont le sous-sol reste pratiquement inexploré, continue de susciter l’intérêt des investisseurs nationaux et étrangers.  À l’en croire,  le gouvernement de la RDC, conscient du caractère non renouvelable des ressources fossiles comme le pétrole et le gaz, a levé l’option de mettre en place une législation fiscale et contractuelle considérée comme la plus appropriée pour l’exploitation des hydrocarbures, en vue d’assurer un développement économique durable au pays.

Pour le ministre des Hydrocarbures, en effet, la RDC est tenue, à l’instar d’autres États producteurs, de garantir, à travers la loi portant régime général des hydrocarbures, les quatre objectifs fondamentaux que sont le contrôle des activités pétrolières, le respect des règles d’hygiène et de sécurité, la protection de l’environnement et l’obtention d’une part équitable de revenus.

De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, a exhorté les participants à s’appliquer en vue de disposer des éléments nécessaires pouvant leur permettre de mieux appréhender le contenu du projet de loi portant régime général des hydrocarbures en cours d’examen à cette chambre basse du Parlement et d’apporter des avis constructifs en vue de l’amélioration de ce texte.