Affaire du PSP de Chacona : le verdict sera rendu le 7 avril prochain

Six policiers sont poursuivis depuis octobre 2018 pour “homicide volontaire” et “non-assistance aux personnes en danger”, dans le cadre de cette affaire.

Le 8 mars 2019, la troisième chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Brazzaville avait prononcé un verdict qui condamnait les six policiers.

Le commissaire principal avait écopé de deux ans d’emprisonnement ferme assortis d’une amende de deux cent cinquante mille francs CFA. Son adjoint a été condamné à trois ans d'emprisonnement ferme et d’une amende de trois cent mille francs CFA.

Douze mois d’emprisonnement ferme ont été requis contre trois policiers ; et une année d’emprisonnement avec sursis prononcée à l’encontre de l’unique policière suivie d’une amende de cent cinquante mille francs CFA pour chacun des quatre policiers.

Les parents des victimes n’ont pas été indemnisés. Le président de la troisième chambre correctionnelle ne s’étant pas prononcé là-dessus, jugeant que la faute est non détachable de l’administration. Alors que les parents et leurs avocats s’attendaient à une indemnisation.

Ce verdict avait laissé ’’un goût amer’’. « Il est établi que les enfants sont décédés dans les geôles du commissariat de Chacona. Il est établi aussi qu’il y a eu maladresse, imprudence et vétusté des locaux que l’État a mis à la disposition de la police. Donc, la responsabilité tant des prévenus que de l’État congolais est engagée », avait déclaré Me Yvon-Éric Ibouanga, un des avocats de la partie civile.

« Nous sommes très désolés. C’est une bataille judiciaire, nous allons faire appel de cette décision. Si au niveau de la Cour d’appel, nous n’obtenons pas gain de cause, nous allons pourvoir en cassation jusqu’à ce que nous épuisions toutes les voies de recours sur le plan national et aller sur le plan international », avait signifié à son tour Me Stève Bagne.

Les avocats de la partie civile qui ont fait recours à l’article 353 du code de procédure pénale qui stipule : « Toute personne qui se sent lésée par une infraction doit se constituer partie civile ».

« Nous avons interjeté appel sur le plan de l’indemnisation parce que le tribunal s’était déclaré incompétent quant à statuer sur les intérêts civils. La Cour d’appel va donc à nouveau examiner l’affaire sur la personne civilement responsable qui est l’Etat congolais », a expliqué Me Stève Bagne.